Commencer par la mission réellement confiée
Le contrat applicable dépend de l’organisation du projet : origine des plans, entreprise chargée des travaux et relations entre les intervenants. L’intitulé commercial ne suffit pas. Un document appelé « assistance » ou « coordination » ne permet pas d’écarter un régime obligatoire lorsque les prestations correspondent en réalité à son champ.
Distinguez notamment le CCMI avec fourniture de plan du CCMI sans fourniture de plan. Leurs conditions ne sont pas interchangeables.
Lire le contrat avec ses annexes
Vérifiez ensemble le terrain désigné, les plans, la notice descriptive, le prix convenu, les travaux réservés, les conditions suspensives, le calendrier et les justificatifs de garantie. Une maison annoncée à un prix séduisant peut laisser des dépenses importantes à votre charge : elles doivent être identifiées avant l’engagement.
Contrôler la suite du parcours
La signature, la réalisation des conditions suspensives, l’ouverture du chantier et la réception sont des étapes différentes. Conservez les documents et les preuves de notification correspondant à chacune.
Avant de signer, faites examiner les clauses incomprises et les pièces manquantes par l’ADIL ou un professionnel du droit. Préparez cet échange avec le contrat complet, pas seulement sa page de prix.
Source : ANIL — contrat de construction de maison individuelle.
