Identifier l’entreprise
Renseignez « Nom de l’entreprise », « SIREN », « Établissement ou agence » et « Entreprise signataire du contrat ». Dans « Pièces à contrôler », choisissez « Fourni », « À vérifier » ou « Absent » pour « Identité sur le répertoire officiel » et « Attestation décennale pour l’activité et l’année ».
Choisissez aussi l’état de « Garantie de livraison si CCMI » — « Sans objet » est disponible — et de « Dommages-ouvrage du maître d’ouvrage ». Indiquez enfin l’« Interlocuteur ».
Lire la synthèse
« Fourni » signifie qu’une pièce est déclarée reçue, pas que sa portée est validée. Un SIREN valide ouvre la fiche officielle de l’entreprise ; vérifiez l’activité, l’année, l’entité signataire et le contrat réel.
