Identifier la protection avant de demander une attestation
Face à un document portant le mot « garantie », commencez par demander ce qu’il protège.
Une assurance de responsabilité concerne des dommages et une personne assurée ; une garantie de livraison attachée au CCMI répond à l’achèvement dans les conditions prévues ; les garanties après réception concernent des désordres selon leur nature et leur moment.
Ces dispositifs peuvent se compléter, mais le nom commercial d’une offre ne permet pas de déduire leur contenu.
Établissez une ligne par protection : contrat concerné, bénéficiaire, professionnel ou assureur, travaux visés, point de départ, durée et document qui en apporte la preuve.
Si vous avez plusieurs entreprises, ne réutilisez pas l’attestation de l’une pour les travaux de l’autre.
Contrôler la pièce, l’activité et la période
Une attestation utile doit pouvoir être rapprochée du professionnel qui interviendra réellement, de son activité, des travaux envisagés et de la période du chantier.
Savoir quoi faire à la réception et après
La réception est un point de départ majeur.
Trois points de passage pour votre dossier
Avant la signature, lister les protections exigées par la formule contractuelle, leur coût et les documents à recevoir. Avant l’ouverture du chantier, vérifier que les assurances et garanties pertinentes correspondent bien aux intervenants et à l’opération. À la réception, réunir les documents à jour et préparer la consignation des réserves.
Sources consultées le 25 septembre 2026.
Questions à poser avant de choisir
- Quelle protection s’applique à la formule contractuelle et qui doit la souscrire ?
À la une : distinguer les protections
Le dossier Comprendre les protections aide à classer les garanties par objet et par moment du projet.
Sources : Fiche Service Public sur l’assurance dommages-ouvrage · Rappel de Service Public Entreprendre sur la garantie décennale · Garantie de livraison de la maison individuelle · Garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.
