Situer le projet
Renseignez « Commune », « Localisation de la parcelle » et, si vous la connaissez, « Référence cadastrale si connue ». Choisissez ensuite la « Nature du projet » : « Maison individuelle », « Extension », « Annexe ou piscine » ou « Division de terrain ».
Lire les vérifications
Le résultat rappelle le document, sa version et le zonage à relever sur le Géoportail de l’urbanisme ou auprès de la collectivité. Il propose les sujets à examiner selon le PLU, le PLUi, la carte communale ou le RNU ; aucun droit à construire n’est déduit d’une case remplie.
