Situer la demande
Indiquez commune, rue ou lieu-dit, référence cadastrale si vous la connaissez, puis choisissez la nature du projet : maison, extension, annexe ou piscine, division.
Une adresse seule peut recouvrir plusieurs parcelles. Vérifiez que le terrain décrit correspond à l’ensemble concerné par la maison, l’accès et les aménagements prévus.
Utiliser la liste pour votre recherche
| Document ou point | Information à relever |
|---|---|
| Document d’urbanisme | Nom, version et secteur de la parcelle |
| Règlement | Implantation, hauteur, aspect et autres règles du projet |
| Servitudes et risques | Contraintes supplémentaires à examiner |
| Accès et réseaux | Conditions de desserte de l’opération |
Consultez le Géoportail de l’urbanisme et les informations de la collectivité. Si une pièce manque ou si le document est ambigu, utilisez les références du terrain pour poser une question précise au service compétent.
Transformer les réponses en pièces du projet
Conservez pour chaque point la source, la réponse et la date. Signalez au concepteur les contraintes qui peuvent changer le plan ou le budget.
Le résultat est une préparation de vérification : une case remplie ne confirme ni un droit à construire ni une autorisation. Pour examiner une opération concrète, décrivez aussi son implantation et ses volumes envisagés.
