Les éléments utiles à joindre
| Sujet | Élément de vérification |
|---|---|
| Identité d’entreprise | SIREN et registre ou document correspondant |
| Zone d’intervention | Réponse actuelle de l’entreprise concernée |
| Assurance ou qualification | Document, bénéficiaire, activité et période |
| Règle | Texte ou réponse du service compétent |
| Calcul | Valeurs, unités et résultat attendu |
| Photographie ou réalisation | Attribution et droits sur le contenu |
Exemple : pour une erreur de calcul, recopiez les entrées utilisées et le résultat affiché. Pour une règle modifiée, ajoutez sa date d’application : une ancienne règle peut rester pertinente pour une opération antérieure.
Ce que le signalement permet d’examiner
Selon les éléments, la correction peut rectifier le texte, compléter une précision ou retirer une information non établie. Conservez votre message et les pièces utiles. Une demande relative à vos données relève aussi des droits décrits dans la confidentialité.
Masquez les informations privées sans lien avec le sujet. Le signalement sur le site ne remplace pas une démarche à effectuer dans un délai auprès d’une entreprise, d’un assureur ou d’une juridiction.