Préparer le signalement
Indiquez la page, le passage concerné, ce qui vous paraît incorrect et une source permettant de vérifier la correction. Pour une entreprise, ajoutez le SIREN et votre qualité. Pour une règle, précisez le texte et sa date d’effet. Pour un prix, distinguez un changement de période d’une erreur de calcul.
Les éléments utiles
| Sujet | Preuve pertinente |
|---|---|
| Identité ou établissement | Registre ou document de l’entreprise |
| Zone d’intervention | Information directe et actuelle de l’entité concernée |
| Assurance / qualification | Document avec activité, période et bénéficiaire |
| Règle ou démarche | Texte applicable ou réponse du service compétent |
| Chiffre ou exemple | Données, unités, période et calcul |
| Illustration ou réalisation | Attribution et droits correspondants |
Portée de la correction
Une correction peut modifier le texte, préciser une limite ou retirer une information non établie. Une demande de suppression d’un fait documenté et une correction d’erreur ne sont pas identiques. Pour les données personnelles, utilisez également les droits décrits dans la politique de confidentialité.
Conservez votre message et les pièces utiles. N’envoyez pas des informations privées sans rapport avec la correction. Le traitement d’un signalement sur le site ne remplace pas une démarche urgente auprès d’une entreprise, d’un assureur ou d’une juridiction.
