Identification du dossier
Projet, adresse et parcelle : ____________________ Entreprise contractante et type de contrat : ____________________ Date et version du dossier : ____________________ Personne ayant relu les points juridiques si nécessaire : ____________________
Contrôle documentaire
| Élément à rapprocher | Reçu | Version cohérente | Question / correction |
|---|---|---|---|
| Contrat complet et annexes | |||
| Plans cotés, surfaces et implantation | |||
| Notice descriptive et équipements | |||
| Travaux réservés, description et coût | |||
| Études et hypothèses concernant le terrain | |||
| Garantie de livraison lorsque le contrat la prévoit légalement | |||
| Assurances et démarches restant à réaliser | |||
| Prix TTC et éventuelle révision | |||
| Échéancier des paiements | |||
| Délai de travaux et événement de départ | |||
| Conditions suspensives et dates limites | |||
| Modalités de modification et de renoncement |
Vérifications de cohérence
- Les mêmes pièces et annexes figurent sur le plan, dans la notice et dans le prix.
- Les prestations promises oralement sont écrites.
- Les exclusions et sommes encore à financer sont identifiées.
- Les délais permettent de réaliser les démarches de prêt, permis et assurance.
- Les paiements demandés correspondent au régime du contrat.
- Un exemplaire complet signé et les preuves de notification pourront être conservés.
Exemple de divergence à faire corriger : le plan comporte un garage alors que la notice indique « garage hors prestation ». Demandez quelle version sera réalisée et à quel prix ; une annotation orale ne résout pas l’écart.
Pour le CCMI, les règles sur la notice et les travaux réservés sont spécifiques. L'ANIL explique les pièces et engagements à vérifier. Si le type de contrat, un paiement ou une clause reste incertain, faites examiner le dossier par l’ADIL ou votre conseil.
Décision
Questions qui empêchent de décider : ____________________ Corrections demandées et interlocuteur : ____________________ Version corrigée reçue le : ____________________
Une remise commerciale ne rend pas une pièce manquante moins importante. Reprenez la comparaison après réception des corrections.
Demander les pièces manquantes.
Référence complémentaire : ANIL — les étapes de la construction.
