Identification du dossier
Projet et parcelle : ____________________ Entreprise : ____________________ Type de contrat : ____________________ Date et version : ____________________ Personne ayant relu le dossier : ____________________
Contrôle documentaire
| Élément | Reçu | Version cohérente | Question / correction |
|---|---|---|---|
| Contrat complet | |||
| Plans cotés et implantation | |||
| Notice descriptive | |||
| Travaux réservés et chiffrage | |||
| Études et hypothèses de terrain | |||
| Document de garantie de livraison, selon le contrat | |||
| Assurances et démarches de souscription | |||
| Conditions de prix et éventuelle révision | |||
| Échéancier de paiement | |||
| Calendrier et événement de départ | |||
| Conditions suspensives et délais | |||
| Conditions de modification et d’annulation |
Vérifications de cohérence
- La surface et les annexes sont identiques dans le prix, les plans et la notice.
- Aucune promesse essentielle ne reste uniquement orale.
- Chaque montant connu a un périmètre et les exclusions sont identifiées.
- Les démarches de financement, autorisation et assurance restent réalisables dans les délais prévus.
- Les sommes demandées sont rapprochées du contrat et du régime applicable.
- Je conserve un exemplaire complet et les preuves de notification.
Décision
Questions empêchant une signature éclairée : ____________________ Corrections demandées : ____________________ Version corrigée reçue le : ____________________
Une offre temporaire ou une demande de réponse immédiate ne doit pas remplacer cette lecture. Pour un doute sur le régime, une clause ou un paiement, sollicitez une ADIL ou un conseil adapté avant l’engagement.
Demander les pièces manquantes.
Référence : ANIL — les étapes de la construction.
