Partir de la mission réellement confiée
Avant de comparer deux prix, dessinez la répartition : qui conçoit, passe les marchés de travaux, coordonne, exécute et réceptionne ? L'ANIL compare les contrats de construction selon les missions confiées. La fiche Service Public présente notamment le CCMI, les contrats de maîtrise d’œuvre et les marchés séparés.
Un « projet clé en main » reste à rattacher au contrat et aux pièces qui définissent les ouvrages. Si le constructeur fournit ou fait établir le plan dans le cadre prévu par le CCMI, vérifiez les pièces et garanties propres à cette opération.
Mettre les pièces en cohérence avant la signature
Réunissez le contrat, le plan daté, la notice, les annexes, les études disponibles, le prix et la liste des travaux réservés. Comparez pièce par pièce : surface, implantation, équipements, raccordements, accès et finitions. Demandez une correction écrite lorsqu’une image, un descriptif et un prix se contredisent.
Comprendre prix, changements et paiements
Demandez ce que recouvre le prix, à quelle version du projet il s’applique et comment une modification peut changer le coût ou le délai. Pour un CCMI, l'ANIL détaille les paiements et les garanties. La garantie de livraison protège l’exécution prévue au contrat dans ses conditions ; Service Public en précise le champ et la mise en œuvre.
Garder une version de référence pendant les travaux
Désignez la version en vigueur des plans et notices, archivez les avenants après signature et notez la date de chaque échange important. Avant d’accepter une demande de paiement, comparez contrat, étape réellement atteinte et justificatif.
Questions à poser avant de choisir
- Quelle entreprise s’engage pour chaque mission et chaque lot ?
- Quels ouvrages, équipements et travaux restent à ma charge ?
- Quelles conditions peuvent modifier le prix, le délai ou la date de paiement ?
À la une : choisir le contrat à partir de la mission
Le dossier Choisir et comprendre le contrat aide à distinguer les cadres possibles. Commencez par lui, puis vérifiez les pièces de l’opération et les responsabilités écrites.
