Identifier le bon signataire
Demandez la dénomination exacte, le SIREN, le SIRET de l’établissement concerné, l’adresse et le nom de la personne qui signe le devis ou le contrat.
Comparez ces éléments sur les documents commerciaux, l’offre et les attestations.
Une enseigne, une agence locale et la société contractante peuvent avoir des noms différents.
L'Annuaire des Entreprises explique la distinction entre SIREN et SIRET : le premier identifie l’unité légale, le second un établissement.
Vérifiez les deux lorsque le chantier est suivi par une agence.
Consultez ensuite la fiche de l’entreprise et notez la date des données.
Rattacher les assurances au chantier et aux travaux
Demandez les attestations au nom de l’entité qui signe.
Vérifiez l’assureur, la période, les activités couvertes et la portée géographique ou technique lorsqu’elle est indiquée.
La fiche Service Public sur la garantie décennale précise la remise d’une attestation avant l’ouverture du chantier.
Une attestation visible en ligne, sans date ou établie pour une autre société, ne permet pas à elle seule de conclure.
Si la technique ou la mission prévue ne paraît pas correspondre au document, faites confirmer la couverture auprès du professionnel et, si nécessaire, de l’assureur.
Vérifier les références sans confondre rôle et photo
Pour un chantier cité comme référence, demandez quel rôle exact l’entreprise a joué, à quelle période et sur quel type de maison.
Chercher les informations qui changent la décision
Demandez qui sera votre interlocuteur, quels travaux seront sous-traités, comment les sous-traitants seront coordonnés et qui répondra d’un écart constaté.
Sources consultées le 25 septembre 2026.
Sources : Annuaire détaille ses sources administratives · ANIL propose une liste de vérifications avant la signature d’un CCMI.
