Procéder dans cet ordre
- Identifiez le cocontractant. Relevez sa dénomination exacte, son SIREN, le SIRET de l’établissement concerné et le représentant qui signe. Le SIREN distingue l’unité légale ; le SIRET désigne un établissement (Service Public Entreprendre).
- Rapprochez les pièces. Le devis, le projet de contrat et les attestations doivent pouvoir être reliés à la bonne société et au projet envisagé. Demandez l’explication d’un nom ou d’un identifiant différent avant de vous engager.
- Vérifiez la portée. Un registre renseigne sur des données administratives et déclaratives ; une assurance décrit des activités et périodes couvertes ; une référence décrit le rôle joué sur une réalisation. Les sources de l’Annuaire des Entreprises indiquent l’origine des informations publiées.
- Notez ce qui reste inconnu. Classez les éléments comme document reçu, déclaration à confirmer, ou pièce manquante. Ne convertissez pas l’absence d’une information publique en preuve de défaillance.
| Question | Pièce ou source à rapprocher | Ce que cela n’établit pas seul |
|---|---|---|
| Quelle société prend l’engagement ? | Contrat et identifiants officiels | La compétence pour votre projet |
| Les travaux annoncés sont-ils assurés ? | Attestation liée à l’assuré et aux activités | La qualité future de la mise en œuvre |
| La garantie de livraison concerne-t-elle l’opération ? | Attestation et documents du CCMI | La solvabilité générale |
| La réalisation est-elle comparable ? | Rôle, date et type de chantier | Le résultat de tous les chantiers |
Pour la responsabilité décennale, seuls les travaux déclarés dans le contrat d’assurance sont couverts et le professionnel remet une attestation avant l’ouverture du chantier (Service Public). Gardez donc séparément l’identité de l’assuré, les travaux et la période.
Cette méthode ne produit pas un score de fiabilité universel. Elle permet de repérer la question qui bloque votre décision et de demander une réponse écrite. Les pages de la rubrique détaillent chaque vérification ; la grille de vérification peut servir à organiser vos propres pièces.
