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Guide · 1 min de lecture

CCMI avec fourniture de plan

Le CCMI avec fourniture de plan concerne notamment l’opération dans laquelle le constructeur fournit le plan ou vous oriente vers le professionnel chargé de l’établir. Il faut examiner la réalité du montage : faire signer le dessin séparément ne change pas nécessairement la qualification juridique de l’ensemble.

Par la rédaction1 source citéeSources et méthode

Trois chemises de contrat et une esquisse
Image générée · illustration

Comprendre ce qui est vendu

Le plan décrit la maison ; la notice précise les ouvrages et les prestations ; le contrat fixe les engagements. Lisez ces pièces simultanément. Une baie représentée sur une perspective, un garage esquissé ou un raccordement évoqué oralement ne remplace pas une description contractuelle cohérente.

Demandez une version datée de chaque annexe. Les modifications nécessaires au terrain doivent être intégrées au projet présenté, et leurs conséquences financières explicitées.

Vérifier les protections propres à l’opération

Identifiez la société signataire et les garanties applicables au chantier. La garantie de livraison et l’assurance décennale n’ont pas le même objet. Une attestation générale de partenariat avec un assureur ne suffit pas à expliquer la couverture de votre construction.

Préparer les étapes suivantes

Le calendrier doit distinguer la réalisation des conditions préalables de la durée des travaux. Le paiement suit un cadre réglementé ; il ne se confond pas avec les besoins de trésorerie du constructeur.

Pour approfondir : lire la notice, contrôler les appels de fonds et préparer la signature.

Source : ANIL — distinguer les contrats de construction.

Sources et méthode

Rédaction Construire en France · mis à jour le 20 septembre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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