Responsable et contact
Le responsable du traitement est Charles d’Hueppe, entrepreneur individuel, exploitant Construire en France, 13 rue du Transvaal, 92250 La Garenne-Colombes. Pour toute question ou demande relative aux données : [email protected].
Informations recueillies et usages
| Usage | Informations concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Enregistrement du projet | Nom, e-mail, téléphone facultatif, commune, terrain, calendrier, budget et surface si connus, message facultatif, simulations d’outils jointes (sans les revenus du foyer) | Enregistrer le dossier, confirmer l’e-mail, permettre sa correction et envoyer le récapitulatif |
| Alerte facultative | E-mail, projet et choix datés, y compris un retrait puis une nouvelle activation | Proposer par e-mail une mise en relation lorsqu’elle peut être examinée |
| Résultat d’outil par e-mail | E-mail et résultat demandé | Envoyer ce résultat |
| Origine de la demande | Lien d’entrée, paramètres de campagne et domaine référent disponibles | Comprendre quelles pages et quels parcours aident à préparer un projet |
| Mesure d’audience | Totaux quotidiens par événement, page et catégorie de mesure | Comprendre l’utilisation du site sans cookie ni identifiant de visiteur |
Les champs nécessaires sont indiqués dans les formulaires. Un champ facultatif peut rester vide. Votre e-mail devient confirmé après votre action sur le lien reçu.
Bases des traitements
L’enregistrement et la correction du dossier ainsi que l’envoi du récapitulatif ou d’un résultat d’outil reposent sur l’exécution du service demandé ou de mesures prises à votre demande avant un éventuel contrat. La CNIL explique cette base contractuelle.
L’alerte facultative repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer. Elle ne constitue pas un accord de transmission à une entreprise. L’origine limitée de la demande est conservée au titre de notre intérêt légitime à comprendre les parcours utiles ; vous pouvez vous opposer à cet usage en nous écrivant.
Les compteurs d’audience restent des totaux distincts des dossiers. Consultez les explications de la CNIL sur la mesure d’audience.
Stockage local, suggestions et destinataires
Les informations de Mon projet restent dans votre navigateur tant que vous n’enregistrez pas de demande. Les revenus saisis dans les outils de financement n’en sortent pas. Une fois votre dossier confirmé, une copie de son projet, sans vos coordonnées, et sa référence sont gardées dans ce navigateur pour l’ouvrir depuis Mon projet. Les fiches pratiques que vous conservez sur cet appareil y restent également. Effacer les données du navigateur ne supprime pas une demande déjà enregistrée.
Pour proposer des communes ou adresses pendant la saisie, le texte est adressé aux services publics geo.api.gouv.fr ou Base Adresse Nationale ; nous ne conservons pas ces recherches.
L’équipe Construire en France traite les dossiers enregistrés. OVHcloud assure l’hébergement en France et l’envoi technique des e-mails. L’enregistrement ne transmet pas votre dossier à un constructeur. Une éventuelle transmission demanderait une information sur les destinataires et un accord explicite distinct. Sélectionner une fiche d’entreprise ou demander une alerte ne donne pas accès à vos données.
Représentants d’entreprises
Pour une revendication de fiche, nous recueillons nom, fonction, e-mail professionnel et informations fournies sur l’entreprise. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime à l’exactitude de l’annuaire et l’exécution du service demandé. La présentation de l’offre professionnelle par e-mail dépend de la case d’accord prévue dans le parcours.
Durées de conservation
| Information | Durée ou événement de fin |
|---|---|
| Projet confirmé | Période active de 90 jours depuis l’enregistrement ; une note interne ne la renouvelle pas |
| Projets enregistrés et preuves associées | 24 mois au plus depuis l’enregistrement, puis suppression ; une note interne ne prolonge pas cette durée |
| Résultats envoyés et autres demandes | 24 mois au plus depuis la dernière activité enregistrée du dossier, puis suppression |
| Lien de confirmation | 48 heures ; un nouveau lien peut être demandé |
| Accès au dossier privé | 30 jours au plus par session |
| Totaux d’audience | 25 mois au plus |
| Coordonnées d’un représentant d’entreprise | Effacement ou suppression après trois ans depuis le dernier échange, selon le statut de sa fiche |
La fin de la période active ne signifie pas l’effacement immédiat des preuves et journaux associés. La CNIL présente le principe de conservation limitée.
Corriger, retirer ou exercer vos droits
Depuis votre dossier privé, vous pouvez corriger le projet, retirer l’alerte ou clore le dossier après confirmation de l’e-mail. Pour demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation, ainsi que l’opposition et la portabilité lorsqu’elles s’appliquent, écrivez au contact ci-dessus avec la référence concernée. La clôture n’efface pas automatiquement les éléments dont la conservation reste nécessaire.
Vous pouvez retirer votre consentement à l’alerte à tout moment, sans remettre en cause le traitement effectué auparavant. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL si notre réponse ne vous satisfait pas. Les informations à fournir aux personnes et les stockages du navigateur sont également détaillés.