Décrire la mission phase par phase
| Phase possible | Livrable à demander | Question de périmètre |
|---|---|---|
| Esquisse et conception | Plans et options étudiées | Combien de variantes et quelles pièces sont dessinées ? |
| Autorisations | Dossier de demande et échanges convenus | Qui dépose, répond et suit les prescriptions ? |
| Consultation | Dossier transmis et comparaison des offres | Qui contrôle que les offres couvrent le même projet ? |
| Direction des travaux | Réunions, comptes rendus et vérifications prévues | Combien de visites et quels contrôles restent exclus ? |
| Réception | Assistance et liste des documents remis | Le professionnel est-il présent et avec quelle mission ? |
L’ANIL détaille les étapes d’une mission de maîtrise d’œuvre. Un permis ou une esquisse ne comprennent pas automatiquement les plans d’exécution et le suivi du chantier.
Relier les honoraires au périmètre
Faites préciser le montant ou le mode de calcul, l’assiette, les frais et la rémunération supplémentaire si la mission évolue. Séparez les honoraires des marchés des entreprises, des études et des dépenses de terrain. Une estimation de travaux n’est pas nécessairement un prix ferme des entreprises.
Conserver la maîtrise des décisions
Demandez comment sont validés les devis, les variantes et les avenants. Un compte rendu doit nommer la décision attendue et ses effets sur prix et calendrier. Vérifiez quelles assurances couvrent la mission et quelles personnes signent les marchés.
Enfin, faites examiner si l’ensemble des prestations correspond réellement au contrat proposé ou à un cadre obligatoire différent. Le contrat de maîtrise d’œuvre doit décrire ce que le professionnel fera, pas seulement la disponibilité annoncée.
Sources consultées le 5 octobre 2026.
