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Guide · 1 min de lecture

Contrat de maîtrise d’œuvre

Un contrat de maîtrise d’œuvre rémunère une mission de conception, de préparation ou de suivi. Il ne doit pas être confondu avec les marchés de travaux des entreprises qui construisent effectivement la maison.

Par la rédaction1 source citéeSources et méthode

Trois chemises de contrat et une esquisse
Image générée · illustration

Décrire la mission phase par phase

Demandez les livrables prévus : esquisse, avant-projet, permis, dossier de consultation, analyse des offres, direction des travaux et assistance à la réception. Une mission limitée au permis ne comprend pas automatiquement le suivi du chantier.

Pour chaque phase, indiquez le résultat attendu, les documents à fournir par vous-même, les validations nécessaires et le calendrier. Précisez aussi la présence prévue sur le chantier et les comptes rendus remis.

Relier les honoraires au périmètre

La rémunération peut être forfaitaire ou calculée selon une assiette définie. Faites préciser si cette assiette est hors taxes ou toutes taxes comprises et comment elle évolue si les travaux changent.

Distinguez les honoraires du coût des entreprises et des études complémentaires. Une estimation initiale de travaux ne constitue pas, à elle seule, un prix global de construction définitivement arrêté.

Conserver la maîtrise des décisions

Organisez la validation des entreprises, des devis et des modifications. Demandez les assurances correspondant à la mission et une procédure de traitement des écarts budgétaires.

Une proposition de maîtrise d’œuvre doit enfin être confrontée à la réalité du montage : certaines opérations relèvent en réalité d’un autre contrat obligatoire.

Source : ANIL — contenu du contrat de maîtrise d’œuvre.

Sources et méthode

Rédaction Construire en France · mis à jour le 28 septembre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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