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Guide · 1 min de lecture

CCMI sans fourniture de plan

Vous pouvez confier la conception de la maison à un professionnel choisi indépendamment, puis en faire réaliser les travaux par une entreprise. Selon l’étendue des travaux confiés, cette opération relève du CCMI sans fourniture de plan, et non d’un simple marché librement nommé.

Par la rédaction1 source citéeSources et méthode

Trois chemises de contrat et une esquisse
Image générée · illustration

Identifier l’étendue de la mission

Examinez qui réalise le gros œuvre, la mise hors d’eau et la mise hors d’air. La qualification repose sur les prestations regroupées et sur l’origine réelle du plan. Le fait d’avoir rencontré un dessinateur avant le constructeur n’est pas, à lui seul, une réponse suffisante.

Organiser les interfaces

Faites préciser qui transmet les études, contrôle leur cohérence et valide les modifications de structure. Une cote corrigée par le concepteur doit être connue de l’entreprise, puis répercutée dans les documents concernés.

Décrivez également les travaux confiés à d’autres professionnels : réseaux, équipements, finitions, raccordements et extérieurs. Chacun doit savoir sur quel support il intervient et à quel moment.

Ne pas copier les règles d’un autre contrat

Les documents obligatoires et les modalités de paiement doivent être vérifiés pour cette formule. N’appliquez pas automatiquement le tableau d’échelonnement du CCMI avec plan à une opération sans plan.

Faites relire le contrat et les marchés complémentaires comme un ensemble. Le coût du projet est leur total, augmenté des dépenses restant réellement à votre charge.

Source : ANIL — les différents contrats de construction.

Sources et méthode

Rédaction Construire en France · mis à jour le 28 septembre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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