Lexique

Glossaire de la construction

CCMI, RGE, PTZ, décennale… chaque terme renvoie vers un guide ou un outil pour passer de la définition à la décision.

Quel terme cherchez-vous ?

48 termes essentiel(s).

A

Appel de fonds: Demande de paiement liée à un avancement réel. Les plafonds du CCMI ordinaire avec plan sont cumulatifs ; ne les additionnez pas. Les règles de préfabrication et les conditions du solde doivent être examinées séparément.Le calendrier CCMI →

B

Bornage: Détermination des limites entre propriétés contiguës, à établir selon la procédure applicable, à l’amiable ou judiciairement. Un plan cadastral ne remplace pas un bornage ; faites examiner les titres et le procès-verbal par les professionnels compétents.Quand faut-il borner ? →
BODACC: Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales — y sont publiées les procédures collectives (redressement, liquidation) des entreprises.Vérifier une entreprise →

C

CCMI: Contrat de construction de maison individuelle, avec ou sans fourniture de plan. Son régime dépend de la mission confiée. Il encadre notamment le prix, les paiements et la garantie de livraison ; vérifiez les prestations et les clauses prévues.Le contrat CCMI expliqué →
CMI (constructeur): Constructeur de maisons individuelles. Vérifiez l’identité de l’entreprise, la mission contractuelle, le régime du CCMI lorsqu’il s’applique et les attestations correspondantes ; l’intitulé commercial ne suffit pas.Choisir un constructeur fiable →
Certificat d'urbanisme (CU): Document indiquant les règles applicables au terrain. Le CU opérationnel examine la possibilité de l’opération décrite et les équipements publics ; il ne constitue pas une autorisation de construire.Le CU en détail →
CSTB / avis technique: Un Avis Technique évalue un procédé dans un domaine d’emploi défini. Lisez sa validité, ses prescriptions et ses limites ; il ne remplace pas les assurances ou la conception du projet.
Constructeur ou maître d'œuvre ?: Deux organisations contractuelles différentes : le constructeur s’engage dans le cadre applicable à sa mission ; le maître d’œuvre conçoit ou coordonne selon son contrat. Comparez responsabilités, assurances, prix et garanties plutôt qu’une promesse générale de risque nul.Comparer les deux →

D

DPE: Diagnostic de performance énergétique : il évalue notamment la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Sa classe ne constitue pas une facture prévisionnelle pour votre foyer.
Dommages-ouvrage (assurance): Assurance du maître d’ouvrage destinée à préfinancer les réparations des dommages de nature décennale sans attendre de déterminer les responsabilités, dans les conditions de sa mise en œuvre. Elle ne couvre pas tout défaut indistinctement.Décennale et dommages-ouvrage →
Déclaration préalable (DP): Démarche d’urbanisme pour certains travaux non soumis à permis. Les règles varient selon la nature du projet, les surfaces, le PLU et les protections : une tranche unique de 5 à 20 m² ne couvre pas tous les cas.DP ou permis ? →
DAACT: Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux — à déposer en mairie à la fin du chantier.
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC): Formalité déposée en mairie au démarrage effectif des travaux autorisés par le permis.Toutes les formalités →
DVF: Demandes de valeurs foncières : données publiques de transactions immobilières issues notamment des actes notariés. La couverture géographique et la période doivent être précisées ; un agrégat historique n’est pas une expertise de parcelle.Les prix par commune →

E

Étude de sol G2: Étude géotechnique de conception adaptée au projet et au terrain. Elle ne se confond pas avec l’étude préalable G1 ; son contenu et les obligations applicables dépendent du contexte. Aucun tarif unique ne vaut pour toutes les parcelles.G1, G2 : qui fait quoi →
Emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction. Certains ornements, marquises et débords de toiture non soutenus sont exclus par la définition réglementaire ; ne la confondez pas avec la surface de plancher.Les surfaces expliquées →

G

Garantie décennale: Responsabilité des constructeurs pendant dix ans après la réception pour les dommages relevant du régime décennal, notamment ceux affectant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination. À distinguer de l’assurance couvrant cette responsabilité.Décennale et dommages-ouvrage →
Garantie de parfait achèvement: Pendant l’année suivant la réception, l’entrepreneur doit réparer les désordres signalés au procès-verbal ou notifiés par écrit ensuite. L’usure normale est exclue ; respectez les démarches et délais pour faire valoir la garantie.La réception de la maison →
Garantie de livraison: Garantie du CCMI contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution dans les conditions prévues par les textes. Vérifiez l’attestation nominative du garant, son périmètre et les démarches en cas de défaillance.Si le constructeur défaille →
Garantie de remboursement: Garantie encadrant certains paiements avant l’ouverture du chantier en CCMI. Vérifiez l’attestation et les cas de remboursement ; un dépôt sur compte spécial et des acomptes garantis ne sont pas le même mécanisme.
Garantie biennale: Garantie de bon fonctionnement de certains éléments d’équipement pendant deux ans à compter de la réception. Le régime applicable dépend de l’équipement et du dommage, pas seulement de son nom.
Gros œuvre: Structure porteuse de la maison : terrassement, fondations, murs, planchers, charpente, couverture.Terrassement et fondations →

H

HCSF (règle des 35 %): Cadre d’octroi du crédit immobilier : taux d’effort de référence de 35 %, assurance comprise, et durée de 25 ans, avec différés et marges de flexibilité encadrés. Respecter ces critères ne garantit pas l’accord de la banque.Calculer votre capacité →
Hors d'eau / hors d'air: Hors d’eau : couverture et étanchéité ; hors d’air : fermeture par les menuiseries extérieures. Dans l’échéancier ordinaire du CCMI avec plan, le plafond cumulé de 75 % suppose aussi l’achèvement des cloisons.

I

Intérêts intercalaires: Intérêts payés sur les sommes déjà débloquées du prêt pendant le chantier, avant le début de l'amortissement.Le coût caché du chantier →

L

Lotissement: Division foncière destinée à créer un ou plusieurs lots à bâtir. Vérifiez l’autorisation, les documents applicables, les limites et les réseaux du lot concerné plutôt que de déduire ses caractéristiques du seul mot « lotissement ».Lotissement ou diffus ? →

M

Maître d'œuvre: Professionnel qui conçoit et coordonne le chantier sans le construire lui-même (contrairement au CMI).Constructeur ou maître d'œuvre ? →
Maître d'ouvrage: Vous : la personne pour qui la maison est construite, qui finance et décide. À distinguer du maître d'œuvre, qui conçoit et coordonne.
Maison ossature bois (MOB): Construction dont la structure porteuse est une ossature en bois. Comparez des devis de même périmètre : ce système ne permet pas de déduire une prime de prix, une économie ou un délai global universels.La MOB en détail →

P

PTZ: Prêt à Taux Zéro — prêt aidé sans intérêts pour financer une partie de l'achat d'une résidence principale, sous conditions.Simuler votre PTZ →
PLU: Plan Local d'Urbanisme — document communal fixant les règles de construction (hauteurs, implantation, aspect).Certificat d'urbanisme →
Permis de construire: Autorisation d’urbanisme requise pour certains projets selon leur nature, leur surface et leur localisation. Elle ne remplace ni les droits des tiers, ni la vérification de la propriété ou des limites du terrain.Le permis de construire →
Primo-accédant: Notion dont la définition dépend du dispositif. Pour le PTZ, la condition porte en principe sur l’absence de propriété de la résidence principale pendant les deux années précédentes, avec des exceptions prévues par les textes.Vos droits au PTZ →
PPRI: Plan de Prévention du Risque Inondation — classe des zones inconstructibles ou constructibles sous conditions.

R

RE 2020: Réglementation environnementale des bâtiments neufs : elle traite notamment de l’énergie, du carbone et du confort d’été. Le champ et les exigences applicables dépendent du projet et de sa date.L'impact de la RE 2020 →
RGE: Reconnu garant de l’environnement : qualification ou certification correspondant à des domaines précis. Contrôlez le certificat et sa validité à la date des travaux ; ce n’est pas une garantie de réussite de tout un chantier.Vérifier une certification RGE →
Réception (des travaux): Acte par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves ; il fait démarrer les garanties. En CCMI, les modalités du solde dépendent notamment de l’assistance lors de la réception et des réserves.Réussir sa réception →
Réserves: Défauts ou non-conformités relevés lors de la réception et inscrits au procès-verbal. En CCMI, ils peuvent conduire à consigner le solde selon la procédure applicable, plutôt qu’à le retenir sans formalité.
RGA (retrait-gonflement des argiles): Variations de volume des sols argileux liées à leur teneur en eau. La carte 2026 s’applique aux actes et contrats concernés conclus depuis le 1er juillet 2026 ; elle ne remplace pas l’analyse d’un terrain précis.Vérifier votre parcelle →

S

Surface de plancher: Surface de référence des autorisations d'urbanisme : somme des surfaces closes et couvertes sous plus de 1,80 m, après déductions.Les surfaces expliquées →
Servitude: Contrainte grevant un terrain au profit d'un autre (passage, canalisation, vue) — à vérifier avant tout achat.
Second œuvre: Tout ce qui suit le gros œuvre : isolation, cloisons, électricité, plomberie, chauffage, finitions.
SIREN / SIRET: Identifiants uniques d'une entreprise (SIREN, 9 chiffres) et de chacun de ses établissements (SIRET, 14 chiffres) au registre national.Vérifier une entreprise →

T

Terrain viabilisé: Terrain desservi par les réseaux nécessaires. Vérifiez les réseaux effectivement disponibles, les branchements privés restant à réaliser et leur coût. La viabilisation ne prouve pas, à elle seule, que votre projet est constructible.La viabilisation du terrain →
Taxe d'aménagement: Taxe concernant certaines constructions, installations ou opérations d’aménagement. Son calcul distingue assiette, valeurs annuelles, taux locaux, abattements et exonérations ; une part régionale existe en Île-de-France.Calculer votre taxe →

V

VEFA: Vente en l'État Futur d'Achèvement — achat d'un logement sur plan, payé au fur et à mesure de l'avancement.Acheter en VEFA →
Viabilisation: Travaux permettant la desserte du terrain par les réseaux. Distinguez réseaux publics, branchements et raccordements privés ; leur coût dépend notamment des distances, de l’accès et des travaux demandés par les gestionnaires.Coûts et démarches →
VRD: Voirie et Réseaux Divers — les travaux d'accès et de raccordement du terrain (tranchées, regards, voirie).

Sources et portée des définitions

Sources réglementaires des définitions corrigées consultées le 9 septembre 2026. Ces repères orientent vers les guides et les textes applicables ; ils ne constituent pas une validation juridique ou technique de votre projet.

Questions sur le site et ses données · Explorer les guides par sujet

Un terme bloque une décision ?

Ne signez pas sur la base d'un intitulé seul. Demandez le document, la garantie ou le montant correspondant, puis utilisez nos outils ou demandez des devis.

Voir les outils →Estimer mon projet