Quels dispositifs regarder pour une construction ?
| Dispositif | Pour quoi il peut servir | Première vérification |
|---|---|---|
| PTZ | Compléter un autre prêt pour une résidence principale, sous conditions de foyer, de ressources et de coût plafonné | Date de l’offre, commune, nombre d’occupants et tranche de ressources |
| Prêt d’accession sociale (PAS) | Financer l’achat d’un terrain et la construction d’une résidence principale pour un foyer répondant aux plafonds de ressources | Plafond applicable au foyer, frais exclus du financement et mensualité proposée |
| Aides locales ou employeur | Compléter un dossier si un dispositif territorial ou professionnel s’applique | Règlement, période de dépôt, critères de résidence et possibilité de cumul |
Depuis le 1er avril 2025, le PTZ peut financer une maison individuelle neuve en France sous les conditions du régime concerné ; cette extension est prévue jusqu’au 31 décembre 2027, selon l’annonce de Service Public. Son montant est partiel et plafonné : le guide de calcul du PTZ explique la quotité, les ressources et le coût retenu. Vérifiez la commune avec le simulateur officiel du PTZ et les règles détaillées dans les fiches Service Public sur le logement neuf et le calcul du montant.
Le PAS peut financer l’achat du terrain et la construction d’une résidence principale, sous réserve des conditions de ressources. Il ne couvre pas certains frais, notamment les frais d’acte notarié et d’hypothèque. La fiche Service Public du PAS précise les opérations financées et les conditions en vigueur.
Établir l’ordre de vérification
Commencez par déterminer qui habitera le logement, dans quelle commune et à quelle date. Ce sont des entrées déterminantes pour le PTZ et le PAS. Ajoutez ensuite les ressources prises en compte, le prix du terrain et du bâti, les frais et les crédits déjà en cours.
Vérifiez chaque dispositif séparément avant de les additionner. Un PTZ complète un autre prêt et dépend de plafonds ; le PAS a ses propres plafonds et dépenses admissibles ; une aide locale peut imposer une résidence, un calendrier ou une condition de cumul. Demandez une simulation de prêt qui distingue ces sources du montant qu’il reste à emprunter.
Garder le financement restant visible
Exemple fictif : un projet de 300 000 € ne devient pas un projet financé parce qu’une simulation affiche un PTZ. Inscrivez le prêt aidé pour son montant confirmé, puis ajoutez le prêt principal, l’apport réellement mobilisable et les frais que les dispositifs ne prennent pas en charge. Tant qu’une aide n’est pas attribuée et le prêt accepté, gardez-la comme hypothèse à confirmer.
Pour les aides communales ou départementales, demandez le règlement à la collectivité concernée ou à l’ADIL de votre département. Les dispositifs locaux n’ont pas un barème national unique ; une aide repérée dans une autre commune ne prouve pas l’éligibilité de votre projet.
