Questions à poser avant de conclure
Quel document, dans quelle version, s’applique à chacune des parcelles utiles au projet ?
Une prescription modifie-t-elle l’implantation, le coût ou la possibilité de construire la maison dessinée ?
Quelle étude ou réponse écrite manque pour passer d’une information cartographique à une décision sur ce terrain ?
À la une : lire l’état des risques
Commencez par Comprendre l’état des risques d’un terrain pour identifier les informations remises lors de la vente.
Consultez ensuite Géorisques pour préparer son projet, sans assimiler une carte communale à un diagnostic de parcelle.
Identifier le bien avant de lire une carte
Demandez l’adresse et la référence cadastrale complète des parcelles vendues.
Vérifiez que les documents remis concernent toutes les parcelles utiles, y compris l’accès ou une partie de terrain séparée.
Le service ERRIAL permet de préparer l’état des risques à partir d’une adresse ou d’une référence cadastrale ; la localisation exacte reste décisive.
Notez la date de l’état remis et faites confirmer par le vendeur et le notaire qu’il correspond au bien et au moment de la vente.
Distinguer information et prescription
Un risque signalé appelle une lecture de son origine et de sa portée.
Relier chaque risque au dessin de la maison
Pour une inondation, ne vous limitez pas à « zone oui/non » : demandez quels phénomènes sont étudiés, quelles prescriptions touchent l’emprise, le niveau du plancher, l’accès et les locaux annexes.
Préparer une décision traçable
Faites un tableau simple : phénomène, document et date, parcelles concernées, prescriptions vérifiées, étude ou réponse attendue, responsable et échéance.
Sources : Comment éditer un descriptif à partir d’une parcelle · Ministère explique le rôle des plans de prévention des risques naturels · Géoportail de l’urbanisme · Présentation Géorisques des sites et sols pollués.
Sources consultées le 25 septembre 2026.
