Transformer chaque condition en démarche
Pour le financement, identifiez les caractéristiques de prêt et les justificatifs attendus. Pour le terrain, suivez l’acquisition avec le notaire. Pour l’autorisation, conservez la décision et les pièces utiles.
Les garanties et assurances nécessaires au démarrage doivent également être vérifiées dans le cadre du contrat. Une condition cochée sur une feuille de suivi n’est pas une preuve de sa réalisation.
Suivre les dates
Tenez un calendrier commun avec les délais de demande, de réponse et de notification. Lorsque l’échéance risque d’être dépassée, demandez conseil avant de signer une prolongation ou de laisser la situation sans réponse.
Ne faites pas obstacle volontairement à la réalisation d’une condition pour tenter de sortir du contrat. Les diligences effectuées et les caractéristiques des demandes peuvent être examinées.
Ne pas ouvrir le chantier prématurément
La possibilité de signer sous conditions ne signifie pas que les travaux peuvent démarrer avant leur réalisation. Vérifiez le dossier avant toute ouverture et tout appel de fonds correspondant.
En cas d’échec, faites appliquer la procédure adaptée au contrat et conservez les preuves nécessaires à la restitution éventuelle des sommes.
Source : ANIL — conditions préalables du CCMI.
