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Dossier · 8 guides · 26 min de lecture

Choisir et comprendre le contrat

Le bon contrat dépend de l’opération réelle : qui fournit le terrain, qui prépare le plan, qui signe les marchés et qui prend en charge la réalisation. Un intitulé commercial comme « clé en main » ne suffit pas à répondre. Le même nom d’entreprise peut aussi intervenir sous plusieurs sociétés ou formules.

L’essentiel

  • Dessinez les relations entre terrain, plans, contrats, paiements et entreprises.
  • Comparez les prestations et responsabilités écrites, pas une promesse orale ni un intitulé.
  • Faites qualifier le montage avant de verser une somme ou de signer plusieurs documents liés.

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Commencer au guide 1
  1. 1Guide 1 · 7 minComprendre le contrat de construction de maison individuelle
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Définir d’abord qui fait quoi

Tracez cinq flèches : terrain → propriétaire, plan → auteur, commandes → signataire, travaux → exécutant, suivi/réception → personne missionnée. Ajoutez ensuite qui reçoit chaque paiement et qui peut modifier le prix ou les plans. Cette carte montre les interfaces que l’offre devrait expliquer.

Service Public distingue CCMI, VEFA, maîtrise d’œuvre et marchés d’entreprise. Comparez toujours le même programme et la même parcelle : une formule peut paraître moins chère parce qu’elle inclut moins d’études, de coordination, de travaux ou de finitions.

Comprendre le cadre du CCMI

Le CCMI ne dépend pas seulement de l’étiquette. Il peut s’imposer selon l’étendue des travaux ou la manière dont le plan est proposé. L’ANIL décrit les précautions pour un CCMI et les points à contrôler avant la signature.

Lire une maîtrise d’œuvre et les marchés séparés

Avec une maîtrise d’œuvre, le contrat doit indiquer les phases réalisées par le maître d’œuvre ; les marchés de travaux peuvent être signés directement par vous avec les entreprises. Demandez qui coordonne les commandes et tranche lorsqu’un lot attend le travail d’un autre. L’ANIL détaille les missions de maîtrise d’œuvre et le contrat d’entreprise.

Décider avec un dossier vérifiable

Avant de signer, remplissez une fiche : parties et terrain, plans/notice de référence, missions, travaux inclus et exclus, coût séparé des travaux réservés, conditions et garanties, responsable de coordination et réception. Si plusieurs pièces se contredisent, faites-les corriger avant le versement ou l’engagement qui en dépend.

Sources consultées le 5 octobre 2026.

Les 8 guides du dossier

Choisissez le guide qui répond à votre question.

Commencez ici

Comprendre le contrat de construction de maison individuelle

Dans quels cas le contrat de construction de maison individuelle est obligatoire, ce qui le distingue des autres contrats, ses deux variantes (avec ou sans plan) et les pièces à réunir avant de signer.

7 min de lectureLire le guide
  1. CCMI avec fourniture de plan : modèle de contrat et clauses à vérifier

    Ce que le contrat de construction avec fourniture de plan doit contenir et annexer, ce que comprend le prix convenu, les pénalités de retard, les clauses réputées non écrites et comment relire un modèle de contrat avant de signer.

    7 min
  2. CCMI sans fourniture de plan

    Ce que couvre le contrat de construction sans fourniture de plan, ses mentions obligatoires, ce qui le distingue du contrat avec plan, les protections du contrat avec plan que la loi ne lui applique pas (la fiche Service-Public les présente pour les deux contrats), et comment qualifier l’opération.

    6 min
  3. Contrat de maîtrise d’œuvre

    Comparez les phases, livrables, visites, honoraires et exclusions du maître d’œuvre aux marchés de travaux signés séparément.

    2 min
  4. Contrat avec un architecte

    Définissez les études, autorisations, consultation et suivi confiés à l’architecte ; vérifiez aussi l’inscription et le seuil d’intervention obligatoire.

    1 min
  5. Marchés de travaux avec les entreprises

    Répartissez chaque lot, interface, responsabilité, planning et paiement avant de confier les travaux à plusieurs entreprises.

    1 min
  6. VEFA et construction sur son terrain : quelles différences ?

    Distinguez achat d’une maison vendue par un promoteur et commande de travaux sur votre terrain par le vendeur, les actes et paiements diffèrent.

    1 min
  7. Comment vérifier que le contrat correspond à l’opération ?

    Reconstituez la chaîne terrain-plan-commandes-paiements et confrontez tous les documents au contrat annoncé avant de verser des fonds.

    1 min

Outil associé

Comparer les notices descriptives, poste par poste

Comparez deux ou trois notices descriptives par lot pour rendre visibles les prestations, les exclusions et les travaux réservés.

Coupe de paroi détaillée et dossier de notice ouvert, couches reliées à de simples repères graphiques sans texte
Image générée · illustration

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