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Dossier · 8 guides · 8 min de lecture

Choisir et comprendre le contrat

La formule contractuelle dépend de la mission réellement confiée. Comparez vos responsabilités, les protections et les livrables plutôt que de choisir un contrat sur son intitulé commercial.

L’essentiel

  • Le nom commercial d’une offre ne dit pas quel contrat vous signez.
  • Qui reçoit vos paiements et qui répond à la réception. Service Public présente les principales formes de contrat pour construire une maison.
  • Elles dépendent de la mission réellement confiée et de la situation du terrain.

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Commencer au guide 1
  1. 1Guide 1 · 1 minComprendre le contrat de construction de maison individuelle
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Les 8 guides, dans l’ordre conseillé

Commencez par le premier, puis approfondissez selon votre situation.

Commencez ici

Comprendre le contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle, ou CCMI, encadre certaines opérations de construction sur un terrain appartenant au maître d’ouvrage ou destiné à lui appartenir.

1 min de lectureLire le guide
  1. CCMI avec fourniture de plan

    Le CCMI avec fourniture de plan concerne notamment l’opération dans laquelle le constructeur fournit le plan ou vous oriente vers le professionnel chargé de l’établir.

    1 min
  2. CCMI sans fourniture de plan

    Vous pouvez confier la conception de la maison à un professionnel choisi indépendamment, puis en faire réaliser les travaux par une entreprise.

    1 min
  3. Contrat de maîtrise d’œuvre

    Un contrat de maîtrise d’œuvre rémunère une mission de conception, de préparation ou de suivi.

    1 min
  4. Contrat avec un architecte

    Le contrat d’architecte doit permettre de comprendre ce que le professionnel concevra, les démarches qu’il effectuera et jusqu’où il vous accompagnera.

    1 min
  5. Marchés de travaux avec les entreprises

    Lorsque plusieurs entreprises interviennent dans le cadre de marchés distincts, le projet doit rester cohérent malgré la pluralité des contrats.

    1 min
  6. VEFA et construction sur son terrain : quelles différences ?

    Acheter une maison à construire et faire construire une maison sur son terrain sont deux opérations différentes.

    1 min
  7. Comment vérifier que le contrat correspond à l’opération ?

    Pour vérifier qu’un contrat correspond à l’opération, commencez par dessiner les relations entre les intervenants.

    1 min

Définir d’abord qui fait quoi

Le nom commercial d’une offre ne dit pas quel contrat vous signez.

Dessinez la chaîne des responsabilités : qui conçoit la maison, qui signe avec les entreprises, qui coordonne les travaux, qui établit le prix, qui reçoit vos paiements et qui répond à la réception. Service Public présente les principales formes de contrat pour construire une maison.

Elles dépendent de la mission réellement confiée et de la situation du terrain.

Demandez à chaque interlocuteur de décrire cette mission par écrit plutôt que d’employer seulement « clé en main » ou « sur mesure ».

Conservez un même programme et une même parcelle pour comparer deux formules.

Sinon, une offre peut sembler moins chère parce qu’elle inclut moins de conception, de finitions ou de coordination.

Comprendre le cadre du CCMI

L'ANIL expose quand un contrat de construction de maison individuelle s’applique.

Selon que le constructeur fournit ou non le plan, le cadre et les pièces à contrôler diffèrent.

Lire une maîtrise d’œuvre et les marchés séparés

Avec un maître d’œuvre et plusieurs entreprises, le particulier peut signer les marchés de travaux avec chaque entreprise.

Comparer prix, temps et protections sur la même base

Faites trois colonnes : ce qui est inclus, ce que vous commanderez séparément et ce qui reste inconnu.

Décider avec un dossier vérifiable

Avant de signer, demandez une fiche synthétique par formule : terrain identifié, parties signataires, plan et notice de référence, missions, liste des travaux, prix des postes inclus, inconnues, garanties applicables et modalités de réception.

Sources : ANIL détaille les vérifications du CCMI et la garantie de livraison · ANIL décrit la mission de maîtrise d’œuvre et ses étapes · Contrat d’entreprise présenté par l’ANIL.

Sources consultées le 25 septembre 2026.

Outil associé

Comparer les notices descriptives, poste par poste

Comparez deux ou trois notices descriptives par lot pour rendre visibles les prestations, les exclusions et les travaux réservés.

Coupe de paroi détaillée et dossier de notice ouvert, couches reliées à de simples repères graphiques sans texte
Image générée · illustration

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