Questions à poser
Les références, limites et droits d’accès de l’acte correspondent-ils au terrain visité ?
Quelles études et autorisations sont obtenues, demandées ou encore inconnues ?
Qui paie les travaux hors prix affiché et sur quelle estimation écrite ?
Quelles conditions du projet doivent être réglées avant la vente définitive ?
Quels documents chaque partie doit-elle fournir avant de signer ?
À la une
Préparez les documents à demander au vendeur, puis examinez avec le notaire les conditions suspensives.
Décrire exactement ce qui est vendu
Demandez la désignation cadastrale, la surface annoncée, le plan disponible, l’accès, les limites et les éventuelles servitudes.
Vérifiez sur place que l’emprise et l’environnement correspondent à ce que vous envisagez.
Vérifier si la maison envisagée est réalisable
Réunissez les règles d’urbanisme, les servitudes connues, les informations sur la desserte, puis exposez à la mairie la maison réellement envisagée : implantation, accès, volumes et usages.
Relier prix du terrain et coût du projet
Un prix d’achat attractif peut laisser des travaux ou des contraintes coûteux hors champ.
Sécuriser les points ouverts avant de signer
Préparez avec le notaire une liste des réponses encore attendues : financement de l’ensemble terrain et maison, autorisation compatible avec le projet, résultat d’étude de sol, desserte, servitudes ou situation d’une division.
Sources : Bornage expliqué par Service Public · Fiche Service Public consacrée à la promesse en lotissement · Fiche sur la promesse correspondante · Géoportail de l’urbanisme · État des risques présenté par Géorisques · ANIL décrit des conditions à examiner dans l’avant-contrat.
Sources consultées le 24 septembre 2026. Ce dossier ne remplace pas l’examen des documents propres à la parcelle et de l’avant-contrat par les professionnels concernés.
