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Quelles vérifications restent à faire sur ce terrain ?

Organisez les vérifications d’un terrain dans une synthèse lisible avant de vous engager. Le résultat distingue les documents déclarés disponibles, les points vérifiés, ceux à vérifier et les questions à poser.

Préparer le dossier du terrain

Le terrain

Adresses : Base Adresse Nationale

Documents disponibles

Vérifications

Accès et desserte

Limites et servitudes

Réseaux disponibles et coût de raccordement

Études de sol

Règles d’urbanisme

Risques connus

Points à confirmer

Votre synthèse

Une case cochée indique votre avancement. Elle ne constitue pas une certification de constructibilité.

Renseignez ce que vous savez et cochez « Je ne sais pas » pour le reste : la synthèse se construit au fil de vos réponses.

Sources officielles à consulter

Le guide de cet outil

Décrire le terrain

Renseignez « Adresse ou référence du terrain » et « Vendeur ou interlocuteur », puis cochez les « Documents disponibles » : titre de propriété, certificat d’urbanisme, plan de bornage, étude de sol, servitudes, plan de division ou état des risques.

Dans « Vérifications », choisissez un état pour « Accès et desserte », « Limites et servitudes », « Réseaux disponibles et coût de raccordement », « Études de sol », « Règles d’urbanisme » et « Risques connus ». Ajoutez vos questions dans « Questions à poser au vendeur ou à la mairie ».

Lire la synthèse

Le résultat ne demande pas de source ni de date pour chaque point et ses choix sont « Vérifié », « À vérifier », « Problème » ou « Sans objet ». Une case cochée indique votre avancement, pas la constructibilité du terrain.

Utiliser la checklist de terrain.

Sources et méthode

Rédaction Construire en France · mis à jour le 28 septembre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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