Décrire le terrain
Renseignez « Adresse ou référence du terrain » et « Vendeur ou interlocuteur », puis cochez les « Documents disponibles » : titre de propriété, certificat d’urbanisme, plan de bornage, étude de sol, servitudes, plan de division ou état des risques.
Dans « Vérifications », choisissez un état pour « Accès et desserte », « Limites et servitudes », « Réseaux disponibles et coût de raccordement », « Études de sol », « Règles d’urbanisme » et « Risques connus ». Ajoutez vos questions dans « Questions à poser au vendeur ou à la mairie ».
Lire la synthèse
Commencez par les points marqués « Problème », puis rassemblez les documents pour ceux « À vérifier ». Gardez avec chaque réponse le document qui la justifie et sa date. Les états « Vérifié » et « Sans objet » décrivent votre suivi ; la faisabilité du projet se confirme avec les études et les documents d’urbanisme.
