Lire des plafonds cumulés
Pour le CCMI avec fourniture de plan relevant de l’échelonnement courant, les plafonds cumulés sont les suivants :
| Stade atteint | Part maximale du prix convenu déjà appelée |
|---|---|
| Ouverture du chantier | 15 % |
| Fondations achevées | 25 % |
| Murs achevés | 40 % |
| Mise hors d’eau | 60 % |
| Cloisons achevées et mise hors d’air | 75 % |
| Équipements, plomberie, menuiserie, chauffage et revêtements extérieurs achevés | 95 % |
Ces pourcentages ne s’additionnent pas : passer de 25 % à 40 % représente quinze points supplémentaires. Les sommes régulièrement versées avant l’ouverture sont prises en compte dans le cumul.
Des dispositions particulières existent notamment pour certaines constructions préfabriquées. Le tableau ne doit pas être appliqué sans vérification à un CCMI sans plan, à une VEFA ou à des marchés distincts.
Contrôler l’étape
Rapprochez l’appel du contrat, des paiements antérieurs et des constats de chantier. Demandez une visite organisée et des explications sur les travaux qui vous semblent manquer.
Le solde possède ses propres règles liées à la réception, à l’assistance et aux réserves : consultez le paiement final avant la remise des clés.
Référence : Code de la construction et de l’habitation, article R. 231-7.
