Dossier · 5 guides · 5 min de lecture
Paiements et justificatifs d’avancement
Un paiement doit être rapproché du contrat, du stade réel et des justificatifs. Une facture ou un appel de fonds ne démontre pas, à lui seul, l’achèvement des travaux correspondants.
Les 5 guides, dans l’ordre conseillé
Commencez par le premier, puis approfondissez selon votre situation.
Commencez iciComprendre les appels de fonds
Un appel de fonds doit correspondre à une étape réellement atteinte et au cadre de votre contrat.
Lire le guideVérifier l’avancement avant de payer
Avant de payer un appel de fonds, vérifiez à la fois le montant demandé et l’étape à laquelle il correspond.
1 minQue faire face à un appel de fonds anticipé ?
Un appel de fonds peut être anticipé lorsque l’étape invoquée n’est pas atteinte ou lorsque le cumul demandé dépasse ce qui est autorisé.
1 minLe paiement du solde à la réception
Le paiement final dépend du contrat, de la réception et des réserves.
1 minConséquences d’un retard de paiement
Un retard de paiement doit être traité rapidement, même lorsqu’il résulte d’un désaccord légitime sur un appel.
1 min
Outil associé
Comparer les notices descriptives, poste par poste
Comparez deux ou trois notices descriptives par lot pour rendre visibles les prestations, les exclusions et les travaux réservés.
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Choisir et comprendre le contrat8 guides · La formule contractuelle dépend de la mission réellement confiée.Ouvrir le dossier
Documents contractuels à contrôler7 guides · Les plans, notices et annexes doivent décrire le même projet.Ouvrir le dossier
Avant et après la signature8 guides · Une signature, un acompte ou une notification peut produire des effets importants.Ouvrir le dossier
Conditions du projet et clauses à vérifier5 guides · Les clauses doivent correspondre aux événements qui conditionnent votre projet : financement, terrain, autorisation ou études.Ouvrir le dossier
