Suivre les règlements sur la chronologie du chantier
| Moment | Vérification avant paiement | Trace à conserver |
|---|---|---|
| Avant ouverture | Régime du versement, garantie de remboursement ou dépôt encadré si une somme est prévue | Contrat, attestation du garant ou preuve du dépôt |
| Pendant les travaux | Jalon atteint, cumul des sommes déjà appelées et cohérence avec la version du contrat | Appel, constat daté, photos situées et réponse au prêteur |
| Fin d’équipement | Ouvrages du jalon achevés et prestations non terminées identifiées | Relevé des réserves et détail de l’appel |
| Réception | Solde, réserves, modalités de consignation éventuelle et justificatif correspondant | Procès-verbal de réception et preuve du paiement ou de la consignation |
Pour un CCMI avec fourniture de plan, l’article R. 231-7 du Code de la construction et de l’habitation fixe des plafonds cumulés associés à l’avancement. Le détail des pourcentages et le cas particulier de certains éléments préfabriqués figurent dans le guide contrôler les appels de fonds. L’ANIL rappelle de vérifier l’avancement avant d’autoriser le versement.
Faire correspondre contrat et prêt
Le prêteur peut demander votre accord ou un justificatif avant le déblocage. Transmettez la pièce prévue dans l’offre et conservez l’accusé de réception ; prévoyez son délai de traitement dans votre plan de trésorerie. Service Public précise que les fonds d’une construction sont libérés selon les modalités inscrites dans l’offre de crédit immobilier.
Si le jalon est incertain, demandez quel ouvrage précis est réputé achevé et quelle pièce établit ce constat. Ne payez pas un pourcentage additionnel sans le rapprocher du cumul déjà versé. Pour le solde, ne retenez pas arbitrairement un montant : vérifiez les conditions de paiement ou de consignation applicables au contrat et à la réception.
Éviter les doubles comptes
Inscrivez chaque appel dans un relevé avec date, stade, montant cumulé avant/après, source de financement et preuve. Séparez les travaux réservés payés directement par vous des sommes appelées par le constructeur. Ce suivi révèle un poste financé deux fois, un appel oublié ou une dépense qui doit encore être ajoutée au budget.
