Décider à partir de quatre blocs
| À examiner | Ce qui doit être lisible avant la signature |
|---|---|
| Terrain | Parcelle, accès, règles connues, études disponibles et travaux d’adaptation identifiés |
| Maison | Plan daté, surfaces, équipements et notice descriptive cohérents |
| Budget | Prix convenu, travaux qui restent à votre charge et dépenses hors contrat |
| Engagements | Conditions, délais, paiements avant chantier et garanties prévues |
Dans un CCMI, le contrat et ses annexes définissent des informations encadrées par la loi ; les conditions suspensives et les garanties doivent être comprises avec le projet, pas découvertes au moment de l’ouverture du chantier. Service Public présente les contrats de construction et leurs pièces.
Exemple fictif : une étude de sol manque encore
Le terrain est choisi et le constructeur propose un plan, mais l’étude disponible ne permet pas encore de fixer l’adaptation des fondations. La bonne question n’est pas seulement « peut-on signer ? ». Demandez quelle étude manque, qui la commande, à quelle date le résultat est attendu et comment un changement de fondations affecterait le prix et le délai.
Si le contrat prévoit une condition ou une procédure adaptée, faites-la vérifier par écrit avant de vous engager. Sinon, attendez un chiffrage exploitable plutôt que de compter sur une correction orale ultérieure.
Faire une dernière lecture utile
Demandez la version complète, annexes comprises. Comparez le plan à la notice ligne par ligne et faites inscrire les corrections avant signature. Vérifiez également les noms des cocontractants et la garantie correspondant à l’opération. L’ANIL détaille les vérifications propres au CCMI.
Une offre limitée dans le temps est une date commerciale ; elle ne remplace ni les pièces manquantes ni la compréhension des engagements.
