Dossier · 5 guides · 5 min de lecture
Conditions du projet et clauses à vérifier
Les clauses doivent correspondre aux événements qui conditionnent votre projet : financement, terrain, autorisation ou études. Examinez les démarches et délais requis pour que la protection recherchée soit réellement adaptée.
Les 5 guides, dans l’ordre conseillé
Commencez par le premier, puis approfondissez selon votre situation.
Commencez iciConséquences d’un permis refusé sur le contrat
Un refus de permis doit être analysé à la fois comme une décision d’urbanisme et comme un événement affectant vos contrats.
Lire le guideConséquences d’un financement refusé
Un refus bancaire n’a pas la même portée selon le prêt demandé, les caractéristiques prévues dans la condition suspensive et les démarches réellement accomplies.
1 minÉtude de sol défavorable et engagements contractuels
Une étude révélant un sol complexe doit être rapprochée du contrat, des informations disponibles au moment de la signature et des travaux nécessaires.
1 minTerrain non acquis et contrat de construction
Le terrain constitue un engagement distinct de la commande de construction.
1 minRepérer les clauses qui méritent un examen juridique
Certaines clauses appellent une explication approfondie parce qu’elles modifient fortement le partage des risques.
1 min
Outil associé
Comparer les notices descriptives, poste par poste
Comparez deux ou trois notices descriptives par lot pour rendre visibles les prestations, les exclusions et les travaux réservés.
Gratuit, sur votre appareil, sans compte
Continuer dans la rubrique
Choisir et comprendre le contrat8 guides · La formule contractuelle dépend de la mission réellement confiée.Ouvrir le dossier
Documents contractuels à contrôler7 guides · Les plans, notices et annexes doivent décrire le même projet.Ouvrir le dossier
Avant et après la signature8 guides · Une signature, un acompte ou une notification peut produire des effets importants.Ouvrir le dossier
Prix, avenants et substitutions7 guides · Prix convenu, révision, option et avenant sont des notions différentes.Ouvrir le dossier
