Dossier · 7 guides · 7 min de lecture
Documents contractuels à contrôler
Les plans, notices et annexes doivent décrire le même projet. Repérez les contradictions, les versions et les postes laissés ouverts avant de signer ou de modifier un engagement.
Les 7 guides, dans l’ordre conseillé
Commencez par le premier, puis approfondissez selon votre situation.
Commencez iciLire la notice descriptive
La notice descriptive traduit le projet en ouvrages et en prestations.
Lire le guideQuels plans annexer et contrôler ?
Un plan contractuel doit permettre d’identifier sans ambiguïté la maison convenue.
1 minLes annexes à vérifier avant signature
Les annexes ne sont pas des pièces secondaires.
1 minDécrire et chiffrer les travaux réservés
Les travaux réservés sont ceux que vous choisissez de conserver à votre charge.
1 minÉcrire des performances vérifiables dans le contrat
Une performance utile doit être compréhensible, mesurable et rattachée au bon ouvrage.
1 minQuelle surface est réellement promise ?
Une surface annoncée n’est utile que si son mode de calcul est connu.
1 minQue faire si plans, devis et notice se contredisent ?
Lorsqu’un plan, une notice et un devis ne disent pas la même chose, la meilleure solution est de corriger les documents avant de signer.
1 min
Outil associé
Comparer les notices descriptives, poste par poste
Comparez deux ou trois notices descriptives par lot pour rendre visibles les prestations, les exclusions et les travaux réservés.
Gratuit, sur votre appareil, sans compte
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Choisir et comprendre le contrat8 guides · La formule contractuelle dépend de la mission réellement confiée.Ouvrir le dossier
Avant et après la signature8 guides · Une signature, un acompte ou une notification peut produire des effets importants.Ouvrir le dossier
Conditions du projet et clauses à vérifier5 guides · Les clauses doivent correspondre aux événements qui conditionnent votre projet : financement, terrain, autorisation ou études.Ouvrir le dossier
Prix, avenants et substitutions7 guides · Prix convenu, révision, option et avenant sont des notions différentes.Ouvrir le dossier
