Demander un calcul reproductible
Exigez le prix de base concerné, la formule, les valeurs d’indice et leur mois de publication. Vérifiez que les mêmes unités et la même série sont utilisées.
Un pourcentage annoncé sans ces éléments ne permet pas de contrôler le résultat. Ne confondez pas l’indice du coût d’un poste avec celui expressément prévu au contrat.
Respecter le cadre particulier du CCMI
Le CCMI dispose de règles de révision liées à l’indice BT01 et à des événements déterminés. Les modalités et limites doivent être vérifiées dans le contrat et les textes applicables ; la date de réception d’une facture n’est pas automatiquement la date de référence légale.
Faites notamment examiner le traitement d’un retard imputable au professionnel. N’acceptez pas qu’une période supplémentaire soit intégrée sans justification.
Séparer révision et modification
La révision concerne le prix prévu selon son mécanisme. Un changement de programme ou de prestation relève d’une autre analyse et doit être détaillé séparément.
Gardez le calcul et les indices utilisés avec le dossier du contrat. En cas de désaccord, une vérification par l’ADIL permet de préparer une contestation chiffrée plutôt qu’une objection générale.
Référence : Code de la construction et de l’habitation, articles L. 231-11 et suivants.
