Reconstituer l’organisation
Dessinez qui fournit le terrain, qui établit ou propose le plan, qui choisit les entreprises, qui leur commande les travaux, qui coordonne et qui reçoit vos paiements. Ajoutez le propriétaire du terrain à la date prévue de chaque étape. Comparez ensuite ce schéma aux contrats proposés.
Le Service Public présente les principaux contrats de construction; le CCMI peut s’appliquer à certaines missions même si l’offre emploie un autre nom. Si la qualification reste incertaine, demandez un avis avant signature.
Rassembler tous les engagements
Réunissez réservation, mandat, contrat de conception, devis, conditions générales, financement et promesse de vente. Pour chaque document, notez montant, bénéficiaire, durée, conditions de restitution et engagements déjà pris. Conservez les courriels qui décrivent le rôle de chacun.
Faire vérifier avant de payer
Posez quatre questions : quel contrat s’applique ? Quelle protection couvre le versement ? Quelle condition permet de récupérer la somme ? Quel document lie la promesse de la brochure aux prestations écrites ? Demandez une réponse à la personne qui porte juridiquement l’obligation, puis faites vérifier les clauses par un conseil indépendant si elles restent floues.
Un schéma d’une page aide le notaire ou l’ADIL à repérer les contradictions. Une explication commerciale ne remplace pas une correction des pièces lorsque le montage annoncé et les contrats ne décrivent pas la même opération.
Sources consultées le 5 octobre 2026.
