Dossier · 6 guides · 6 min de lecture
Procès-verbal et suivi des réserves
Une réserve doit identifier le défaut, sa localisation et les pièces utiles. Organisez sa notification et son suivi selon le cadre applicable, puis vérifiez les travaux avant de la considérer comme levée.
Les 6 guides, dans l’ordre conseillé
Commencez par le premier, puis approfondissez selon votre situation.
Commencez iciRédiger et comprendre le procès-verbal de réception
Le procès-verbal de réception conserve la décision prise et l’état des réserves.
Lire le guideComment formuler une réserve précise ?
Une réserve efficace décrit un fait localisé et compréhensible.
1 minRefuser la réception : quelles conséquences vérifier ?
Refuser la réception est une décision à motiver à partir de l’état des travaux et du contrat.
1 minSignaler un problème découvert après réception
Un problème découvert après réception doit être signalé rapidement.
1 minSuivre et constater la levée des réserves
La levée d’une réserve doit constater que le point concerné a été corrigé, et pas seulement qu’une entreprise est passée sur place.
1 minQue faire si une réserve n’est pas corrigée ?
Une réserve non corrigée doit faire l’objet d’un suivi écrit, puis de démarches adaptées si les interventions n’aboutissent pas.
1 min
Outil associé
Quelles réserves noter à la réception ?
Préparez une liste de lots, de documents et de constats à regarder lors de la réception.
Gratuit, sur votre appareil, sans compte
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