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Dossier · 6 guides · 22 min de lecture

Procès-verbal et suivi des réserves

Le procès-verbal fixe l’état de la maison le jour où vous l’acceptez. Une réserve n’est pas une impression générale : elle décrit un fait, à un endroit précis, et permet de vérifier ensuite si la correction a résolu le problème.

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guides lus · enregistré sur cet appareil

Commencer au guide 1
  1. 1Guide 1 · 5 minRédiger un procès-verbal de réception utilisable
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Formulation vague Formulation contrôlable
« Fenêtre mal posée » « Chambre 2, fenêtre nord : le vantail frotte en partie basse et ne se verrouille pas sans effort ; régler puis vérifier l’ouverture et la fermeture »
« Fuite salle de bains » « Douche, angle côté porte : eau visible au sol après essai ; rechercher le trajet puis vérifier l’étanchéité après reprise »
« Peinture à refaire » « Entrée, plafond au droit du luminaire : coulure et zone non couverte visibles en lumière du jour »

Ajoutez une photo si elle aide, sans remplacer le texte. Après la visite, reprenez chaque réserve dans un tableau : numéro au PV, entreprise, réponse, rendez-vous, preuve de reprise et résultat du nouvel essai. Une réserve ne se lève qu’après vérification du point ; si la réparation crée un autre dommage, décrivez-le aussi.

La garantie de parfait achèvement couvre les désordres signalés dans son cadre et sa période. L’ANIL détaille le suivi après réception. Les modalités dépendent du contrat : gardez le PV signé et adressez les notifications au bon interlocuteur.

Les 6 guides du dossier

Choisissez le guide qui répond à votre question.

Commencez ici

Rédiger un procès-verbal de réception utilisable

Le procès-verbal acte la réception avec ou sans réserves ; ce qu’il doit mentionner (parties, assistance, lots), comment écrire chaque réserve avec son délai de reprise, quelles mentions imprimées corriger et ce qu’il commande ensuite.

5 min de lectureLire le guide
  1. Comment formuler une réserve précise ?

    Rédigez une réserve vérifiable en précisant la zone, l’ouvrage, le symptôme observé, les conditions d’essai et son suivi.

    2 min
  2. Refuser la réception quand les travaux ne sont pas achevés

    Refuser la réception se justifie quand l’ouvrage n’est pas achevé, pas pour garder la discussion ouverte sur des finitions ; ce que disent la loi et l’ANIL, ce que le refus déclenche (garanties, solde), comment l’écrire et quel recours reste en cas de désaccord.

    5 min
  3. Signaler un défaut découvert après la réception

    Défaut découvert après la réception : défaut visible le jour de la réception (réserve, ou huit jours en CCMI sans assistant) ou désordre révélé après (notification écrite, garantie de parfait achèvement d’un an), puis bon fonctionnement de deux ans et décennale ; marche à suivre pour notifier.

    6 min
  4. Vérifier et consigner la levée de chaque réserve

    Une réserve est levée lorsque la correction convenue est vérifiée, pas à la seule annonce de fin d’intervention. Reprenez le même point que dans le procès-verbal et constatez le résultat par écrit.

    2 min
  5. Faire avancer une réserve qui reste ouverte

    Rassemblez le PV, les relances et les constats de reprise, puis formalisez une demande portant sur les travaux encore dus. En CCMI, le garant de livraison peut être concerné si les reprises ne sont pas réalisées.

    2 min

Outil associé

Quelles réserves noter à la réception ?

Préparez une liste de lots, de documents et de constats à regarder lors de la réception.

Porte de maison ouverte, carnet de visite sans texte et loupe sur une finition à contrôler
Image générée · illustration

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