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Guide · 2 min de lecture

Vérifier et consigner la levée de chaque réserve

Ne signez pas une levée générale parce qu’une équipe est passée. Pour chaque réserve, vérifiez que le fait inscrit au PV a disparu et que la solution ne crée pas un nouveau défaut.

Rédaction ConstruireEnFrance.fr2 sources citéesSources et méthode

Finition repérée par un adhésif et un carnet
Image générée · illustration

Reprendre le point dans le même ordre

Utilisez le numéro de réserve, sa description initiale et la photo. Avant l’intervention, demandez la solution prévue, l’étendue des travaux et les pièces susceptibles d’être déposées ou remplacées. Après la reprise, examinez la même zone et refaites l’essai qui avait échoué, avec le professionnel si l’essai exige un réglage ou un appareil de mesure.

Réserve initiale Contrôle de la reprise
Porte qui ne ferme pas Répéter l’ouverture, la fermeture et le verrouillage
Fuite visible Contrôler la zone après essai normal et demander la preuve de réparation si le raccord est caché
Défaut de finition Comparer le rendu à l’ouvrage convenu sous une lumière comparable
Débit ou performance à mesurer Récupérer le rapport après intervention ; l’observation visuelle ne suffit pas

Exemple fictif : après réglage d’une fenêtre qui frottait, vérifiez qu’elle ferme et se verrouille sans pousser ; si l’entreprise annonce le réglage fait mais que le verrou bloque encore, la réserve n’est pas résolue.

Signer seulement ce qui a été vérifié

Datez chaque constat et indiquez « levée » uniquement pour le point corrigé. Si une reprise est partielle, si un essai reste impossible ou si la solution a changé, décrivez-le et gardez le point ouvert jusqu’à vérification. Photographiez la zone et classez le compte rendu avec le PV.

En CCMI, la garantie de livraison couvre aussi les travaux nécessaires à la levée des réserves et prend fin, pour les réserves formulées à la réception, lorsqu’elles sont levées. Cela ne dispense pas d’examiner le document de garantie et les faits de l’opération. Le solde ou la consignation doit suivre la procédure propre au contrat ; ne libérez pas une somme uniquement sur une promesse d’intervention.

Sources consultées : Légifrance — texte applicable · Service Public.

Pour aller plus loin

solde et consignation.

Sources et méthode

Rédaction ConstruireEnFrance.fr · version du 5 octobre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur