Préparation
- Réunir contrat, notices, plans, avenants et comptes rendus.
- Vérifier les conditions d’accès et la possibilité de tester les équipements en sécurité.
- Préparer appareil photo, chargeur, éclairage portatif et liste des points ouverts.
- Identifier les participants, leurs qualités et les documents de réception.
Revue des lieux
| Zone | Points à observer | Réserve ou résultat | Photo / référence |
|---|---|---|---|
| Extérieurs | Accès, niveaux, drainage visible, ouvrages convenus | ||
| Façades | Aspect, menuiseries, joints accessibles | ||
| Entrée et circulations | Portes, seuils, garde-corps, éclairage | ||
| Pièces de vie | Sols, murs, ouvertures, commandes | ||
| Cuisine et pièces d’eau | Attentes, robinets, évacuations, fuites visibles | ||
| Chambres | Portes, fenêtres, occultation, prises | ||
| Local technique | Références, accès, notices, fonctionnement | ||
| Garage et annexes | Prestations, fermetures, sécurité |
Équipements et documents
- Démonstration du chauffage, de l’eau chaude et de la ventilation.
- Réglages, entretien et accès aux organes expliqués.
- Télécommandes, clés et moyens d’accès inventoriés.
- Plans finaux, notices, attestations et documents prévus remis ou listés comme manquants.
- Chaque défaut est localisé et décrit sans formulation vague.
- Chaque page et annexe du procès-verbal est identifiée et conservée.
Exemple de constat
« Chambre au rez-de-chaussée, fenêtre côté jardin : la poignée ne permet pas la fermeture complète lors de l’essai. Photo référencée. Remise en état du fonctionnement demandée. » Cette formulation décrit un fait sans attribuer une cause non démontrée.
Ne procédez pas à des essais dangereux ni à des démontages. L’absence de test, faute de mise en service, doit être notée. Les modalités de réserves, de règlement et de notification dépendent du cadre applicable : faites-les examiner en cas de difficulté.
Utiliser le procès-verbal préparatoire.
Référence : Service Public — garanties après réception.
