Identifier l’acte
Vérifiez la date, l’adresse, les parties et le contrat. Indiquez clairement si les travaux sont réceptionnés et avec quelles réserves.
Si plusieurs marchés sont concernés, faites préciser les ouvrages et entreprises visés. Une signature globale ne doit pas brouiller les responsabilités ou les dates propres aux différentes opérations.
Décrire les réserves
Localisez chaque point et indiquez le défaut constaté. Référez-vous au plan ou à la notice lorsque c’est utile. Numérotez les annexes et les photographies associées.
Évitez les formulations vagues comme « finitions à revoir ». Préférez une description telle que « porte de la chambre située au nord : fermeture impossible sans frottement au sol ».
Conserver un exemplaire complet
Relisez avant signature, notamment les mentions sur l’absence de défaut, le paiement ou la remise de documents. Gardez immédiatement une copie avec toutes les annexes.
Une réserve doit être suivie jusqu’à sa correction vérifiée. Le procès-verbal n’est pas un simple document à classer : il sert de référence aux interventions suivantes et à l’examen des garanties.
Référence : Code civil, article 1792-6.
