| Situation | Point à vérifier |
|---|---|
| CCMI avec réserves | Le régime du contrat encadre le solde et, sous conditions, une retenue plafonnée consignée selon la procédure applicable |
| CCMI, réception faite seul | Des modalités particulières peuvent permettre de signaler certains défauts après remise des clés ; les délais se calculent selon les dates prévues |
| Contrat d’entreprise | Vérifier la clause et le mécanisme applicable ; ne pas transposer automatiquement la procédure du CCMI |
| Sans réserve | Le solde suit l’échéancier convenu ; un défaut découvert ensuite relève d’un autre mécanisme |
L’ANIL explique le solde et la consignation en CCMI et distingue les modalités selon le contrat et la réception. Préparez un décompte réunissant prix initial, avenants signés, appels de fonds et montants versés ; demandez que la facture finale corresponde à ces pièces.
Exemple : si une prestation apparaît seulement sur la dernière facture après un échange oral, retrouvez l’avenant et vérifiez les travaux avant de l’intégrer au solde. En cas de désaccord important sur paiement ou consignation, faites lire le contrat par un conseil juridique avant d’effectuer une retenue non prévue.
