Dossier · 5 guides · 5 min de lecture
Documents et formalités de fin de travaux
Les notices, attestations, plans et formalités finales préparent l’utilisation de la maison. Distinguez les documents remis par les entreprises et les démarches administratives qui restent à accomplir.
Les 5 guides, dans l’ordre conseillé
Commencez par le premier, puis approfondissez selon votre situation.
Commencez iciQuels documents récupérer à la réception ?
À la réception, demandez un dossier permettant d’utiliser, d’entretenir et de documenter la maison.
Lire le guideDéclaration attestant l’achèvement et la conformité
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, ou DAACT, informe la mairie que les travaux autorisés sont terminés et conformes à l’autorisation.
1 minConformité administrative et conformité contractuelle
Une maison peut être conforme à son permis tout en présentant un défaut contractuel, ou correspondre au plan souhaité tout en comportant un écart administratif.
1 minRécupérer les attestations et documents de performance
Les documents de performance doivent correspondre à la maison réellement construite.
1 minNotices, réglages et formation aux équipements
Les notices et explications de prise en main rendent les équipements utilisables sans improvisation.
1 min
Outil associé
Quelles réserves noter à la réception ?
Préparez une liste de lots, de documents et de constats à regarder lors de la réception.
Gratuit, sur votre appareil, sans compte
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Préparer le rendez-vous de réception6 guides · Réunissez les engagements, les points ouverts et les documents nécessaires avant le rendez-vous.Ouvrir le dossier
Contrôler pièce par pièce et lot par lot9 guides · Examinez la maison par pièces et par lots en restant dans les contrôles accessibles en sécurité.Ouvrir le dossier
Procès-verbal et suivi des réserves6 guides · Une réserve doit identifier le défaut, sa localisation et les pièces utiles.Ouvrir le dossier
Clés, solde et clôture financière4 guides · Clés, solde, réserves et consignation éventuelle demandent un examen du contrat et de la situation.Ouvrir le dossier
