| Dossier | Contenu utile | Usage futur |
|---|---|---|
| Administratif | Permis, modifications, DAACT et attestations exigées | Retracer les formalités et l’autorisation |
| Réception / garanties | PV, réserves, assurances et coordonnées des entreprises | Suivre corrections et démarches après livraison |
| Bâtiment exécuté | Plans de récolement, réseaux, compositions et photos avant fermeture | Éviter de percer une canalisation et préparer les travaux |
| Équipements | Notices, réglages, filtres, numéros de série et consignes d’arrêt | Utiliser et entretenir les systèmes |
| Performance | Étude, justificatifs et attestation RE2020 applicables | Relier le calcul à la maison effectivement livrée |
Le carnet d’information du logement centralise certaines informations sur plans, réseaux et isolation lorsque l’obligation s’applique. La DAACT informe la mairie de l’achèvement et de la conformité à l’autorisation; l’attestation RE2020 à l’achèvement est une pièce distincte.
Exemple : une DAACT ne remplace pas les plans exécutés et notices ; le dossier technique ne vaut pas réception. Nommez les fichiers avec le lot, la date et la version finale, puis gardez une copie indépendante des codes domotiques.
