Décrire précisément l’écart
| Écart repéré | Documents à rapprocher | Correction demandée |
|---|---|---|
| Baie dessinée plus large que celle du devis | Façade, plan, menuiserie et option | Dimensions et référence communes, plus-value éventuelle |
| Volet visible au plan mais absent de la notice | Façade, notice et chiffrage | Inclus/exclu et prix à jour |
| Raccordement présenté inclus et en option | Notice, devis et limites de lot | Qui réalise et paie, selon quelle hypothèse |
Indiquez la page et la date de chaque version. Une question générale comme « tout est bien prévu ? » est plus difficile à traiter qu’un écart repéré.
Exiger un ensemble cohérent
La correction doit être reprise dans les pièces concernées : plans, notice, devis et, si nécessaire, autorisation ou étude. Le Service Public indique que les plans et notices font partie des documents du CCMI. Demandez un prix et un délai mis à jour quand l’écart les modifie.
Une clause de hiérarchie des documents peut figurer dans le contrat, mais elle ne remplace pas la précision du résultat voulu. Son application dépend du texte complet et peut nécessiter une analyse juridique.
Après la signature
Archivez les versions initiales et les échanges. Demandez quelle formalisation convient à la modification et qui doit l’accepter avant l’exécution. Ne modifiez pas vous-même un document signé pour supprimer le désaccord.
Si la correction crée une moins-value ou un supplément contesté, faites examiner le dossier complet avant de payer ou d’approuver un avenant. Gardez le lien vers le guide pour contrôler un avenant.
Sources consultées le 5 octobre 2026.
