Constituer un dossier unique
Rassemblez le contrat, les plans, la notice descriptive, les documents relatifs au terrain et les justificatifs de garantie. Ajoutez les études utilisées pour définir le projet et les informations réglementaires requises selon le contrat.
Un document cité mais absent doit être demandé. Une pièce dont vous ignorez la version ne doit pas être considérée comme définitivement validée.
Contrôler trois correspondances
Vérifiez les noms des parties, l’adresse ou les références du terrain et la description du projet. Contrôlez ensuite les dates : une attestation doit être examinée pour la période et les activités concernées, pas seulement pour la présence d’un logo d’assureur.
Enfin, comparez les prestations. Une étude prévoyant une adaptation particulière ne doit pas rester sans traduction dans les documents techniques et financiers.
Conserver une preuve exploitable
Gardez un exemplaire complet signé et les preuves de notification. Classez les avenants après le contrat initial sans effacer les anciennes versions : elles permettent de reconstituer l’évolution des engagements.
Avant la signature, faites l’inventaire avec le professionnel. Le bon résultat n’est pas une pile volumineuse, mais un ensemble complet dont chaque pièce a un rôle et correspond au même projet.
Source : ANIL — documents du CCMI.
