Constituer un dossier unique
Pour un CCMI, réunissez contrat, plans cotés, notice descriptive, informations de terrain, études utilisées, conditions suspensives et attestations de garanties. Service Public détaille les documents et annexes du contrat de construction. La liste exacte dépend du montage ; pour des marchés séparés, gardez chaque devis et ses plans de référence.
Contrôler trois correspondances
- Qui et où ? Les noms des parties, la société signataire et la parcelle doivent correspondre aux actes fonciers et contrats.
- Quelle maison ? Les plans, la notice, les surfaces, équipements et travaux réservés décrivent-ils le même projet ?
- Quelle preuve ? Les garanties et assurances couvrent-elles la bonne société, la bonne activité, la période nécessaire et l’opération indiquée ?
Un logo d’assureur n’est pas une attestation exploitable si le nom, l’activité ou la période ne correspondent pas. Demandez une pièce lisible et les informations permettant de joindre l’assureur.
Conserver une preuve exploitable
Utilisez une table : nom de la pièce, date, version, contrat concerné, statut, question ouverte. Une étude citée mais non jointe doit être demandée ; un document « reçu » n’est pas nécessairement « vérifié » ou « accepté ». Archivez le jeu final signé avec ses annexes et conservez les versions précédentes pour comprendre les changements.
Avant signature, comparez l’inventaire au contrat complet avec le professionnel ou un conseil. L’objectif est de savoir ce que chaque pièce établit, pas d’accumuler un dossier volumineux.
Sources consultées le 5 octobre 2026.
