Avant la réception
Retrouvez la garantie de livraison et informez le garant d’une défaillance documentée. Conservez le contrat, les avenants, les appels de fonds, les paiements et un état des travaux.
Vérifiez l’existence d’une procédure collective et les coordonnées de son représentant. Ne considérez pas un réseau ou une société portant un nom proche comme automatiquement responsable du contrat.
Après la réception
Recherchez la dommages-ouvrage et l’assurance décennale correspondant à l’opération. La cessation d’activité du professionnel ne permet pas, à elle seule, de conclure que la police applicable au chantier ne peut plus être mobilisée.
Les désordres doivent néanmoins entrer dans le champ de la protection invoquée.
Éviter une reprise précipitée
Une nouvelle entreprise doit disposer d’un état technique et documentaire fiable. Faites examiner les travaux restants, les responsabilités et la couverture avant de signer des commandes d’achèvement.
Les démarches de déclaration de créance, de garantie et de recours ont des règles distinctes. Sollicitez l’ADIL et un professionnel du droit pour organiser le dossier et préserver les échéances.
Références : garantie de livraison, article L. 231-6 ; assurance décennale.
