Décrire sans conclure trop vite
Indiquez l’adresse, le numéro de police, la date de réception, la date d’apparition et la localisation des dommages. Décrivez leur évolution et leurs conséquences concrètes : pièce inutilisable, infiltration active ou équipement à l’arrêt.
Joignez des vues d’ensemble et de détail, ainsi que les documents utiles. Pour une déclaration dommages-ouvrage pendant la période de parfait achèvement, les démarches préalables auprès de l’entrepreneur doivent être documentées selon les conditions applicables.
Respecter la forme et le délai
Utilisez un mode d’envoi permettant de conserver le contenu et la preuve de réception. Vérifiez les exigences du contrat et les règles propres à l’assurance mobilisée.
Le point de départ des délais de traitement peut dépendre d’une déclaration complète. Répondez aux demandes de pièces et conservez leur chronologie.
Protéger les personnes et les preuves
Prenez les mesures conservatoires nécessaires sans vous exposer. Évitez une réparation définitive non urgente avant l’examen du dommage, car elle peut rendre la cause difficile à constater.
Signalez les risques immédiats et gardez les justificatifs des interventions d’urgence. Une déclaration ne doit pas retarder une mise en sécurité indispensable.
Référence : Code des assurances — déclaration dommages-ouvrage et pièces constitutives.
