Préparer les informations
Pour une déclaration dommages-ouvrage, réunissez le numéro de police, le nom du propriétaire, l’adresse, la date de réception ou, à défaut, de première occupation, la date d’apparition du dommage, sa description et sa localisation. Si le dommage survient pendant l’année de parfait achèvement, joignez la mise en demeure adressée à l’entrepreneur lorsque requise. Le formulaire officiel de déclaration reprend ces éléments.
Respecter les délais de déclaration
Déclarez par le mode accepté — lettre recommandée, recommandé électronique ou remise contre récépissé — et vérifiez le délai du contrat. Pour la DO, ce délai ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés ; Service Public rappelle également une limite de déclaration de deux ans à compter de la survenance ou de la connaissance du dommage. Consultez la page officielle Assurance dommages-ouvrage sans attendre que le diagnostic soit complet.
Exemple fictif : une infiltration apparaît le 3 octobre. Notez les pluies, la pièce touchée, l’évolution de la trace et les mesures de protection prises. Envoyez la déclaration et complétez-la ensuite si une pièce manque ; gardez l’accusé de réception.
Préserver les personnes et les preuves
Mettez en sécurité les personnes et les biens. Photographiez la zone avant toute réparation définitive, mais faites intervenir rapidement un professionnel si une mesure urgente est nécessaire. Conservez factures, objets endommagés et échanges. Les délais d’instruction de l’assureur commencent à la réception de la déclaration et, pour certaines étapes, à celle du dossier complet.
