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Guide · 1 min de lecture

Comprendre proposition et indemnisation

Une proposition d’indemnisation doit financer une réparation adaptée au dommage couvert. Vérifiez le périmètre des travaux, les investigations, les déposes, la remise en état et les conséquences sur les équipements avant d’accepter.

Rédaction ConstruireEnFrance.fr2 sources citéesSources et méthode

Fissure de mur photographiée avec règle et carnet
Image générée · illustration

Comparer offre et réparation nécessaire

Poste Question de contrôle
Cause du dommage La solution la traite-t-elle ou seulement ses traces visibles ?
Travaux Dépose, reprise, séchage et finitions sont-ils comptés ?
Quantités Les surfaces et équipements correspondent-ils aux constats ?
Délai Quand commencent les travaux et qui coordonne les entreprises ?
Paiement Quand l’indemnité sera-t-elle réglée et quelles pièces seront demandées ?

Pour la dommages-ouvrage, l’assureur doit en principe statuer sur le principe de la garantie dans les 60 jours suivant la déclaration complète, puis présenter une offre dans un délai maximal de 90 jours à compter de la déclaration. Après acceptation, le règlement intervient dans les 15 jours. Des délais plus courts s’appliquent aux sinistres estimés sous 1 800 €. Service Public détaille ces délais et les suites d’une offre; l’article L. 242-1 du Code des assurances encadre l’offre et le paiement.

Répondre à l’offre

Si un poste manque, expliquez-le avec un devis, une photo, un rapport ou une observation de l’expert. Une proposition trop basse ne se conteste pas utilement par un chiffre global sans expliquer les travaux omis. Pour la DO, la loi prévoit une majoration de l’indemnité dans certains cas de délai dépassé ou d’offre manifestement insuffisante après notification à l’assureur ; faites vérifier les conditions avant d’engager vous-même les dépenses.

Conservez votre acceptation ou votre contestation et la preuve d’envoi. N’engagez pas une réparation définitive non urgente avant d’avoir compris les effets sur l’expertise et l’indemnisation.

Sources et méthode

Rédaction ConstruireEnFrance.fr · version du 5 octobre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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