Vérifier l’autorisation nécessaire pour ce projet
Une maison neuve suppose de décrire le terrain et la construction envisagée avant de déposer un dossier.
La fiche Service Public sur le permis de construire détaille les cas, les pièces et la démarche.
Demandez au service d’urbanisme ou au professionnel chargé du dépôt quel régime s’applique à votre opération exacte, y compris annexes, démolition éventuelle ou modification d’un bâtiment existant.
Ne choisissez pas un formulaire parce qu’un voisin a utilisé le même il y a plusieurs années.
Conservez la version du projet qui servira au dépôt : implantation, accès, niveaux, surface, façades, matériaux apparents et traitement des abords.
Les plans de vente, l’étude de sol, les choix de réseaux et le programme doivent être cohérents avec cette version.
Préparer des plans qui racontent le même projet
Le plan de situation localise l’opération ; le plan de masse situe la maison, les accès et les aménagements sur la parcelle ; les coupes expliquent les niveaux et l’effet sur le terrain.
Relier le dépôt aux études et au contrat
Avant de déposer, demandez au concepteur d’indiquer les études déjà faites et celles qui restent nécessaires pour construire.
Garder la preuve du dépôt et des demandes ultérieures
Archivez le dossier complet tel que déposé, le récépissé et les messages de la mairie.
Préparer la suite après l’autorisation
Service Public décrit l’affichage de l’autorisation sur le terrain.
Sources : Assistance de Service Public pour les demandes d’urbanisme · Ministère présente la RE2020 et ses attestations · Déclaration d’ouverture de chantier.
Sources consultées le 25 septembre 2026.
