Identifier le bien
Commune et adresse : ____________________ Références cadastrales et surface annoncée : ____________________ Prix, frais et honoraires annoncés : ____________________ Date, heure et météo de la visite : ____________________ Vendeur ou intermédiaire et coordonnées : ____________________
Vérifications à mener
| Sujet | Pièce ou réponse à obtenir | État / preuve | Question restante |
|---|---|---|---|
| Propriété | Identité du vendeur et titre vérifiés par le notaire | ||
| Limites | Plan, bornage disponible et repères sur place | ||
| Accès | Droit de passage et largeur utilisable pour le chantier | ||
| Servitudes | Actes, tracé, bénéficiaires et entretien | ||
| Urbanisme | Zone, règlement, implantation et aspect autorisés | ||
| Sol | Rapport disponible et étude adaptée à votre maison | ||
| Risques | État des risques, cartes et prescriptions | ||
| Eau et électricité | Point de desserte, capacité et devis de branchement | ||
| Assainissement | Réseau collectif ou faisabilité de l’installation individuelle | ||
| Pluie | Gestion autorisée sur la parcelle et écoulements observés | ||
| Voisinage | Bruit, vues, activités et projets identifiés | ||
| Maison | Esquisse implantée avec annexes et stationnement |
Pendant la visite
- Photographier, avec les autorisations utiles, l’entrée, la pente, les points bas et les équipements visibles.
- Repérer le soleil, les arbres et les bâtiments qui font de l’ombre.
- Demander comment les engins entreront et où les terres pourront être stockées.
- Revenir à l’heure des trajets ou activités dont le bruit vous préoccupe.
- Essayer les trajets vers le travail, l’école ou les services essentiels.
Exemple de note exploitable : « Coffret électrique en limite nord ; raccordement jusqu’à la maison non chiffré ; devis à demander. » La présence d’un coffret ne permet pas d’écrire « électricité comprise ».
Avant de s’engager
Distinguez terrain isolé et lotissement : les pièces et engagements ne sont pas identiques. Service Public précise les vérifications d’un terrain en lotissement et les documents de l’acte de vente d’un terrain isolé.
Additionnez prix, frais d’acquisition, études, préparation, réseaux et participations identifiées. Gardez les inconnues visibles. Faites examiner l’avant-contrat et les conditions adaptées à votre projet avec le notaire avant de vous engager.
