Dossier · 9 guides · 9 min de lecture
Territoires et règles particulières
Un secteur patrimonial, littoral, montagneux ou exposé à un risque peut imposer des vérifications particulières. Identifiez les textes et interlocuteurs applicables avant de figer l’implantation et l’aspect de la maison.
Les 9 guides, dans l’ordre conseillé
Commencez par le premier, puis approfondissez selon votre situation.
Commencez iciConstruire dans un secteur soumis à l’ABF
L’intervention de l’architecte des Bâtiments de France dépend de la protection qui concerne le site.
Lire le guideConstruire dans un site patrimonial ou protégé
Un site patrimonial peut protéger un ensemble urbain, architectural ou paysager.
1 minPeut-on construire en zone agricole ou naturelle ?
Posséder une parcelle agricole ou naturelle ne donne pas, à lui seul, le droit d’y bâtir une résidence.
1 minProjet de maison dans un secteur littoral
Un projet dans une commune littorale peut relever de règles particulières de localisation et de protection, en plus du document local d’urbanisme.
1 minProjet de maison dans un secteur de montagne
En secteur de montagne, la faisabilité d’une maison combine des règles d’urbanisation et des contraintes de site.
1 minQuel effet d’un plan de prévention des risques ?
Un plan de prévention des risques peut interdire certaines constructions ou les autoriser avec des prescriptions.
1 minArchéologie préventive et chantier de maison
L’archéologie préventive peut intervenir lorsqu’un aménagement est susceptible d’affecter des vestiges.
1 minRèglement et cahier des charges de lotissement
Le règlement d’un lotissement et son cahier des charges n’ont pas la même fonction.
1 minVérifier les règles applicables en outre-mer
Construire en outre-mer demande d’identifier le territoire et son cadre juridique exact avant d’utiliser une règle nationale.
1 min
Outil associé
Quels documents d’urbanisme vérifier pour ma parcelle ?
Rassemblez les éléments à rechercher dans le document d’urbanisme applicable à votre parcelle.
Gratuit, sur votre appareil, sans compte
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Lire les règles de construction13 guides · Partez de la parcelle et de la version applicable des documents.Ouvrir le dossier
Calculs de surfaces réglementaires6 guides · Surface habitable, surface de plancher, emprise et surface taxable suivent des définitions différentes.Ouvrir le dossier
Préparer et déposer les autorisations12 guides · Le dossier doit décrire la maison réellement prévue sur son terrain.Ouvrir le dossier
Instruction, décisions et recours11 guides · Dépôt, complétude, décision, affichage et recours constituent des étapes distinctes.Ouvrir le dossier
