Que faire selon le courrier reçu ?
| Situation | Prochaine action |
|---|---|
| Pièces demandées | Identifier chaque pièce et transmettre un dossier cohérent |
| Délai annoncé ou modifié | Mettre à jour le calendrier avec le fondement indiqué |
| Accord avec prescriptions | Faire examiner leur effet sur le projet et les travaux |
| Refus | Comprendre les motifs et étudier adaptation ou recours |
| Projet modifié | Vérifier la procédure avant de réaliser le changement |
Exemple : une prescription qui change le chantier
Si une décision impose un traitement particulier d’un accès ou d’un aspect extérieur, transmettez-la au concepteur et aux entreprises. Faites préciser l’effet sur les plans, les prestations et le coût avant de lancer les travaux concernés.
Préparer l’après-autorisation
L’affichage, les délais de contestation et les conditions de démarrage doivent être intégrés au calendrier. Pour les durées et cas particuliers, consultez le dossier correspondant à votre situation ; ne partez pas seulement d’une date annoncée oralement lors du dépôt.
