Séparer les moments du projet
| Moment | Travail à organiser |
|---|---|
| Conception | Identifier les exigences et commander les études utiles |
| Dépôt du permis | Joindre les attestations demandées pour cette opération |
| Travaux | Conserver les choix, justificatifs et résultats de contrôles |
| Achèvement | Faire établir les attestations finales applicables |
Le service officiel des attestations RE2020 et RT2012 distingue le document de dépôt de celui de fin de travaux. Une attestation initiale ne prouve pas à elle seule que la maison terminée est conforme.
Vérifier le périmètre exact
Le projet relève-t-il de la RE2020 et de quelles dispositions ? Existe-t-il une étude imposée par un plan de prévention des risques ? Les exigences parasismiques conduisent-elles à un contrôle ou à une attestation pour ce bâtiment ?
Le ministère détaille les cas d’attestation liés au risque sismique. Ne transformez pas une obligation limitée à certaines opérations en liste universelle pour toutes les maisons.
Identifier qui fournit quoi
Pour chaque document, notez son objet, son auteur, la date nécessaire et les données à lui transmettre. Par exemple, une modification importante des baies, du chauffage ou de l’isolation doit être examinée avec le professionnel chargé de l’étude environnementale.
Demandez que le prix de la mission précise les livrables de conception et d’achèvement. Gardez études complètes et attestations dans le même dossier, car ces documents ne sont pas interchangeables.
Le bordereau du formulaire PCMI permet de vérifier les pièces attendues au dépôt. La RE2020 explique les objectifs à intégrer dans la conception.
