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Guide · 1 min de lecture

Préparer le plan de situation

Le plan de situation permet de localiser le terrain dans la commune et de comprendre le contexte administratif de la demande. Il ne remplace pas le plan de masse, qui décrit l’implantation détaillée de la maison.

Par la rédaction1 source citéeSources et méthode

Dossier et plans vierges devant une parcelle
Image générée · illustration

Montrer assez de contexte

Le document doit identifier la parcelle sans obliger le lecteur à deviner sa position. Faites apparaître une orientation, des voies ou repères utiles et une échelle lisible. Selon la situation, deux vues complémentaires peuvent être plus claires qu’un extrait trop rapproché.

Une capture sans légende, sans adresse et sans repère cadastral est difficile à exploiter. Vérifiez également que les noms et limites correspondent aux documents de la demande.

Ne pas lui attribuer une précision qu’il n’a pas

Un fond cartographique situe le projet ; il ne prouve pas les limites privées, les niveaux du terrain ou la position exacte d’un réseau. Ces informations relèvent d’autres pièces et relevés.

Avant le dépôt, comparez le plan de situation au plan cadastral et au plan de masse. L’adresse, la référence de parcelle et l’accès présenté doivent être cohérents. Lorsque la propriété comprend plusieurs parcelles, rendez le périmètre du projet explicite.

Comprendre le rôle de chaque pièce PCMI ; composition réglementaire du dossier.

Sources et méthode

Rédaction Construire en France · mis à jour le 20 septembre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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