Choisir un fond et une échelle lisibles
Repérez la voie d’accès, les rues voisines et un élément facile à reconnaître. Indiquez le nord, l’échelle et l’emplacement du terrain. Si la parcelle se trouve dans un hameau éloigné, un repérage large complété par un extrait rapproché peut faciliter la lecture.
Le Code de l’urbanisme demande un plan situant le terrain dans la commune. Un simple numéro cadastral dans un formulaire ne remplit pas le même rôle qu’une représentation géographique.
Distinguer les trois dessins
| Document | Ce qu’il montre |
|---|---|
| Plan de situation | La localisation dans le territoire |
| Extrait cadastral | Les parcelles et leurs références |
| Plan de masse | L’organisation précise du projet sur le terrain |
Un extrait cadastral peut contribuer au repérage, mais il ne devient pas automatiquement un plan de masse et ne prouve pas les limites bornées.
Faire correspondre le plan au dossier
Vérifiez que l’adresse, les références cadastrales et le contour concerné correspondent au formulaire. Si plusieurs parcelles composent le terrain du projet, faites apparaître l’ensemble utile et évitez de mettre en évidence une seule parcelle par habitude.
Repérez les points et angles de prise de vue des photographies du dossier. Un lecteur doit pouvoir comprendre de quel côté la photo a été prise, puis retrouver la même orientation dans l’insertion.
Avant l’envoi, ouvrez le PDF à taille réelle : les noms des voies et le contour doivent rester lisibles. Comparez-le enfin au plan de masse, notamment lorsque l’accès est long ou traverse une autre propriété.
