Préparer l’envoi
Partez du site officiel de la mairie ou de l’intercommunalité, puis vérifiez le territoire couvert et la procédure proposée. La fiche Service Public du permis rappelle les modalités de dépôt, notamment les cas où la voie électronique est obligatoire.
| Avant de transmettre | Contrôle concret |
|---|---|
| Demandeur et terrain | Identité, coordonnées, adresse et parcelles exactes |
| Formulaire | Surfaces et nature des travaux cohérentes |
| Fichiers | Format, taille et nom acceptés par le guichet |
| Plans | Échelle et textes lisibles après export |
| Annexes | Pièces applicables au projet effectivement jointes |
Nommez par exemple une pièce « PCMI2-plan-masse-date.pdf » et gardez une version finale dans un dossier séparé des brouillons. Ce nom est une méthode de rangement, pas un format réglementaire imposé.
Distinguer brouillon et demande déposée
Après la dernière validation, cherchez l’accusé et le numéro de dossier. Conservez le récépissé ainsi qu’une copie exacte des fichiers transmis. L’enregistrement d’un brouillon dans un espace personnel ne démontre pas que la demande a été déposée.
Vérifiez aussi l’adresse de notification et les paramètres utiles pour recevoir les messages. Si plusieurs professionnels interviennent, désignez la personne qui suit les demandes de pièces et transmet les réponses.
Gérer les compléments sans perdre le fil
Répondez dans le dossier existant, selon les instructions reçues. Identifiez chaque pièce remplacée et gardez la trace de la transmission. Ne créez pas une seconde demande pour corriger la première sans avoir clarifié la procédure.
Enfin, reportez la date et le délai indiqués dans votre suivi. Le dossier PCMI reste votre référence pour contrôler qu’aucune pièce ne manque.
