Comprendre le calendrier
L’article R423-38 encadre la notification de la liste des pièces manquantes dans le mois du dépôt. L’article R423-39 prévoit un délai de trois mois à compter de la réception de cette demande pour transmettre les pièces ; à défaut de l’ensemble des pièces requises dans ce délai, une demande de permis fait l’objet d’un rejet tacite.
Le délai d’instruction commence à courir à la réception des pièces manquantes. Si la demande paraît irrégulière, tardive ou étrangère aux pièces exigibles, faites examiner son effet au lieu d’ignorer le courrier.
Préparer un tableau de réponse
| Demande reçue | Réponse à préparer | Contrôle associé |
|---|---|---|
| Niveau du terrain imprécis | Coupe corrigée | Même repère sur le plan de masse |
| Aspect non défini | Notice complétée | Teinte identique sur les façades |
| Pièce absente | Document demandé | Référence du bon projet |
Reprenez la formulation de la notification et associez-lui le fichier transmis. Ce tableau aide le demandeur et le concepteur à vérifier qu’aucun point n’est oublié.
Garder la bonne version du projet
Une correction peut affecter plusieurs pièces. Déplacer l’entrée modifie potentiellement façade, accès et notice ; remplacer seulement une image risque de laisser des contradictions.
Transmettez les compléments par le canal indiqué et conservez l’accusé. Si un mandataire dépose pour vous, demandez une copie exacte de son envoi et des messages reçus. Rangez la version initiale et la version complétée séparément, puis actualisez le calendrier d’instruction.
