Vérifier le régime correspondant à sa date
Le délai général est de trois ans, sous réserve des règles de départ, de suspension et des dispositifs particuliers. Certaines autorisations délivrées entre 2021 et 2024 bénéficient de durées exceptionnelles prévues par le décret du 26 mai 2025. Le calcul doit donc partir de la décision précise, pas d’un souvenir approximatif du dépôt.
Une interruption prolongée des travaux peut aussi entraîner la péremption dans les conditions du Code de l’urbanisme. Des interventions purement symboliques ne doivent pas être considérées comme une assurance de maintien du permis.
Anticiper une prorogation
Le régime général permet, sous conditions, des prolongations d’un an, avec une demande au moins deux mois avant l’échéance. Les règles devenues défavorables et les dispositifs exceptionnels peuvent changer les possibilités.
Conservez un calendrier comprenant décision, éventuelles prolongations, recours et périodes de chantier. Lors d’un achat avec permis, faites vérifier cette chronologie avant de valoriser l’autorisation dans le prix.
Articles R424-17 à R424-20 ; durées et prolongations présentées par Service Public.
