Un panneau lisible et correctement renseigné
Le panneau réglementaire présente notamment le bénéficiaire, le numéro et la date de l’autorisation, la nature du projet, les informations de surface et hauteur pertinentes, la mairie de consultation et les mentions relatives aux recours. Les exigences exactes dépendent de l’opération.
Installez un panneau de dimensions réglementaires, visible et lisible depuis la voie ou un espace ouvert au public. Un panneau derrière une haie ou des matériaux peut perdre sa fonction même s’il reste physiquement présent.
Prouver la continuité
Conservez des preuves du début, de la lisibilité et de la continuité de l’affichage. Des photographies datées et un constat de commissaire de justice peuvent contribuer à cette preuve. Un unique cliché serré ne montre pas nécessairement la visibilité depuis la rue ni toute la période.
Le panneau reste pendant le chantier ; les travaux courts n’exonèrent pas de la période minimale requise. Après une modification ou un transfert, vérifiez aussi les obligations d’affichage correspondantes.
Règles officielles d’affichage ; comprendre les recours des tiers.
