Une méthode en quatre étapes
- Vérifier le régime applicable à la date de l’offre. Depuis les offres émises à partir d’avril 2025, le calcul distingue le logement en bâtiment collectif de l’« autre cas », qui comprend la maison individuelle. La fiche Service-Public sur le calcul du PTZ, vérifiée le 15 septembre 2026, reprend les barèmes de l’article D31-10-9 (en vigueur depuis le 31 mars 2025).
- Retenir les ressources réglementaires. La base est le plus élevé entre la somme des revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année et le coût TTC de l’opération divisé par neuf.
- Déterminer la tranche. Divisez cette base par le coefficient familial : 1 pour une personne, 1,5 pour deux, 1,8 pour trois, 2,1 pour quatre, 2,4 pour cinq, puis, au-delà de la cinquième personne et jusqu’à huit, 0,3 de plus par personne (coefficients de une à cinq personnes : article L31-10-10, en vigueur depuis le 1er avril 2024 ; majoration de 0,3 : article L31-10-12, en vigueur depuis le 1er janvier 2015). Comparez le résultat aux limites de votre zone (article D31-10-9, I) :
| Tranche | Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | jusqu’à 25 000 € | jusqu’à 21 500 € | jusqu’à 18 000 € | jusqu’à 15 000 € |
| 2 | jusqu’à 31 000 € | jusqu’à 26 000 € | jusqu’à 22 500 € | jusqu’à 19 500 € |
| 3 | jusqu’à 37 000 € | jusqu’à 30 000 € | jusqu’à 27 000 € | jusqu’à 24 000 € |
| 4 | jusqu’à 49 000 € | jusqu’à 34 500 € | jusqu’à 31 500 € | jusqu’à 28 500 € |
- Appliquer le coût plafonné et la quotité. Le coût retenu est le coût de l’opération, plafonné selon le nombre de personnes et la zone (article D31-10-10, en vigueur depuis le 4 avril 2024) :
| Personnes | Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 et plus | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
La quotité maximale est de 30 % en tranche 1, 20 % en tranches 2 et 3, 10 % en tranche 4. Le montant ne peut pas excéder celui des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, qui concourent au financement de la même opération (article L31-10-8, en vigueur depuis le 1er avril 2024).
Ne pas mélanger maison et logement collectif
Les quotités du logement en bâtiment collectif sont de 50 %, 40 %, 40 % et 20 %. Pour une maison individuelle neuve, utilisez la ligne « autre cas » de la fiche officielle. Ces quotités de maison ne s’appliquent pas à l’aménagement de locaux non destinés à l’habitation, à la location-accession, au bail réel solidaire ni à certains contrats d’accession à TVA réduite : le barème du collectif y reste applicable.
Le PTZ ne peut pas dépasser les autres prêts ; une marge de 25 % en plus n’est prévue que pour une quotité de 50 % (article L31-10-8), soit, selon Service-Public, la tranche 1 du logement collectif. Elle ne s’applique pas à une maison individuelle, dont la quotité maximale est de 30 %.
La quotité est une limite supérieure : elle ne garantit ni l’éligibilité personnelle ni l’octroi du montant maximal.
Trois exemples fictifs de calcul, par application des barèmes ci-dessus à des hypothèses écrites (offre de 2026, revenus fiscaux de 2024 cumulés, aucune limite liée aux autres prêts) :
| Foyer et zone | Revenu fiscal | Coût | Ressources ÷ coefficient | Tranche | Coût retenu | PTZ maximal |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 personnes, Amiens (zone B1) | 45 000 € | 260 000 € | 21 429 € | 1 | 260 000 € | 78 000 € (30 %) |
| 2 personnes, zone C | 33 000 € | 190 000 € | 22 000 € | 3 | 150 000 € | 30 000 € (20 %) |
| 3 personnes, zone B1 | 55 000 € | 230 000 € | 30 556 € | 4 | 230 000 € | 23 000 € (10 %) |
Dans le premier cas, le coût divisé par neuf (28 889 €) est inférieur au revenu fiscal, qui est donc retenu. Si les autres prêts de deux ans ou plus ne totalisaient que 60 000 €, le PTZ serait limité à 60 000 €. Dans le deuxième cas, le plafond de 150 000 € coupe le coût retenu : 40 000 € du projet ne portent pas de PTZ.
Lire l’échéancier
Les conditions de remboursement sont fixées à l’émission de l’offre. Selon la tranche, le capital est différé en tout ou en partie : pendant la première période, aucune mensualité n’est due lorsque la totalité est différée, puis des mensualités constantes s’appliquent sur la deuxième période (article L31-10-11 et article D31-10-11, en vigueur depuis le 1er avril 2024 et le 4 avril 2024).
| Tranche | Capital différé | Première période | Deuxième période | Durée totale |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 100 % | 10 ans | 15 ans | 25 ans |
| 2 | 100 % | 8 ans | 12 ans | 20 ans |
| 3 | 100 % | 2 ans | 13 ans | 15 ans |
| 4 | 0 % | 10 ans | aucune | 10 ans |
La première période ne peut pas dépasser la plus longue durée des autres prêts qui financent l’opération ; vous pouvez demander à la raccourcir, sans descendre sous deux ans. Une phase de mise à disposition des fonds, sans remboursement, peut précéder la première période. Quand la durée totale de remboursement est de huit ans au plus, vous pouvez demander à réduire le prêt de moitié au plus (article L31-10-8).
Dans les exemples, le PTZ de 78 000 € ne coûte rien pendant 10 ans puis 433 € par mois pendant 15 ans (78 000 € ÷ 180 mensualités) ; celui de 30 000 € coûte 192 € par mois pendant 13 ans après deux ans de différé ; celui de 23 000 € coûte 192 € par mois dès le départ pendant 10 ans. Le PTZ est sans intérêts : le coût d’un différé est un décalage, pas une économie. Demandez un échéancier qui montre sur une même chronologie le prêt principal, le PTZ et l’assurance, y compris le mois où une mensualité s’ajoute à l’autre.
Garder les entrées et les limites de la simulation
Notez la commune et sa zone, le nombre d’occupants, les avis fiscaux utilisés, le coût TTC de l’opération, la tranche et la date du calcul. Si le plan, le coût ou la composition du foyer change, refaites l’estimation. Les barèmes sont les mêmes dans la page de l’ANIL sur les offres émises depuis le 1er avril 2025. Une simulation ne vaut pas offre de prêt : le prêteur vérifie les justificatifs et n’est pas obligé d’accorder le PTZ.
L’outil PTZ applique ces barèmes ; le guide du PTZ pour une maison neuve présente les conditions d’accès. Rapprochez le résultat du budget complet, car le plafond du PTZ ne couvre pas forcément toutes les dépenses du projet.
