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Guide · 2 min de lecture

Accession avec foncier dissocié et dispositifs spécifiques

Dans un bail réel solidaire (BRS), un organisme de foncier solidaire (OFS) consent au ménage des droits réels sur le logement pour une durée prévue au contrat ; le terrain reste séparé de ces droits. Le logement est destiné à la résidence principale et des plafonds de prix et de ressources s’appliquent. Le Code de la construction et de l’habitation définit le BRS et ses conditions.

Rédaction ConstruireEnFrance.fr1 source citéeSources et méthode

Maquette de maison et calculatrice sur une table pour le dossier « Prêts aidés et aides mobilisables »
Image générée · illustration

Comprendre ce que vous achetez

La durée légale du bail est comprise entre 18 et 99 ans. Vous acquérez des droits réels sur le logement, pas le terrain en pleine propriété comme dans une vente classique. Lisez l’acte et le bail pour identifier les paiements, les travaux à votre charge, les règles d’occupation et les conditions de revente ou de transmission.

Vérifier l’opération disponible

Le BRS n’est proposé que dans le cadre d’une opération portée par un OFS. Demandez le nom de l’OFS, la durée restante ou prévue, le calcul du prix, les ressources retenues et les éventuels seuils locaux plus stricts. Vérifiez également que votre projet peut être financé par les prêts envisagés et que le contrat prévoit l’usage correspondant à votre situation.

Calculer le coût dans le temps

Mettez en parallèle l’apport et les mensualités, les paiements prévus par le bail, les frais d’acquisition et les dépenses d’entretien. Comparez avec une opération en pleine propriété à budget total égal. Un prix initial plus bas ne suffit pas à déterminer le coût sur la durée ni les possibilités à la revente.

Avant de signer, demandez au notaire et au prêteur d’expliquer chaque clause du bail et son effet sur le financement. Vérifiez que les obligations de résidence principale sont compatibles avec votre projet de vie.

Sources et méthode

Rédaction ConstruireEnFrance.fr · version du 4 octobre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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