Choisir la première action selon la cause
| Cause | Première action | Preuve à conserver |
|---|---|---|
| Appel ou calcul contesté | Décrire le point précis et demander un appel rectifié | Contrat, appel et photos ou constat |
| Fonds bloqués par la banque | Vérifier les pièces demandées et la date de traitement | Courriel et accusé de réception |
| Difficulté budgétaire | Prévenir le créancier et demander une proposition écrite | Échéancier envisagé et échanges |
| Retard administratif | Identifier la pièce manquante et son responsable | Liste des documents et dates d’envoi |
Exemple fictif : l’appel est conforme à l’étape, mais le déblocage est retardé parce que la banque attend une attestation. Envoyez la pièce manquante et avertissez le constructeur de la date annoncée par la banque. Si vous contestez en plus une ligne, formulez ce désaccord séparément pour éviter de confondre les deux sujets.
Relire les conséquences avant d’accepter une solution
Consultez la clause de paiement, les intérêts ou pénalités éventuels, la mise en demeure et les effets possibles sur le chantier. Il n’existe pas un montant unique de pénalité à appliquer à tout contrat ; faites vérifier le texte et la situation. Le guide Service Public du CCMI et les conseils de l’ANIL sur le suivi des travaux aident à reprendre les pièces.
Ne compensez pas de votre propre initiative une somme appelée par un préjudice que vous estimez subir. Avant de signer un nouvel échéancier ou une reconnaissance de dette, vérifiez le montant, les dates et les conséquences sur vos contestations.
À lire aussi : vérifier l’avancement avant paiement.
